Causes et conséquences de l’adaptation des notaires aux évolutions du marché

Déjà dans l’Egypte ancienne le rôle des notaires était de rédiger des conventions pour le compte d’autrui, à l’époque sous caractère probatoire. Sous l’ancien régime, les notaires étaient regroupés en plusieurs catégories distinguées par leurs attributions spécifiques.
Dans une première partie, nous allons démontrer l’évolution de l’activité des notaires, puis dans une seconde partie, nous parlerons des innovations dans les métiers du notariat.

Quelles sont les évolutions de l’activité des notaires ? Au milieu du XVIII siècle, les notaires de Paris rédigeait deux fois plus de contrats de travail que d’actes de droit de la famille. L’activité des notaires allait alors du droit de la famille, au droit des société, du travail et aux actes concernant l’immobilier en général. Ainsi, jusqu’à la première guerre mondiale, le notaire était un généraliste du droit.
En 1945, la forte évolution du marché immobilier contraint les notaires à délaisser le droit des affaires et du travail pour assumer les obligations relevant de leur monopole.
En 1966, les notaires refusent ce monopole, et cela affaiblit leur position sur le marché du droit des affaires.
En 1978, le bulletin de souscription authentique est supprimé, lors de la constitution d’une société par actions, cela réduit encore leurs prérogatives.
En 1990, les conseils juridiques fusionnent avec les avocats, ce qui renforce la position de ces derniers sur le marché du droit des affaires.
Seuls les notaires du Nord et quelques rares notaires en province perpétuent la tradition du notaire généraliste, parallèlement à la pratique du droit des affaires et à l’accompagnement des entreprises non cotées.

Quelles sont les évolutions des structures d’exercice ?
Jusqu’en 1966, les notaires exerçaient leur activité en nom propre.
La loi du 29 novembre 1966 autorise les professions libérales à se constituer en société civiles