Partie 1. Cadrage et méthodologie
1. Contexte
L’ASP a conduit en 2011 une étude sur la stratégie, la gouvernance et la coordination des fonds européens à gestion partagée sur le territoire métropolitain pour la période 2007/2013. A l’occasion du dernier comité de pilotage de cette étude, qui rassemblait des représentants des ministères impliqués dans la gestion du FEDER, du FEADER, du FEP et du FSE, il a été décidé de poursuivre les travaux engagés par une analyse comparative des règles de gestion de ces quatre fonds. Un cofinancement de ces travaux via les crédits d’assistance technique FEADER a été validé par le MAAF, déjà commanditaire de l’étude précitée, réalisée en 2011.
Parallèlement, la mise en place d’un groupe de travail thématique à dominante réglementaire a été décidée lors de la réunion du 27 janvier 2012 du groupe interfonds animé et piloté par la DATAR. Ce dernier est chargé de préparer pour le comité interfonds des documents communs et des positions communes tant dans le cadre de la négociation communautaire que dans le cadre de la mise en œuvre nationale des programmes européens 2014/2020.
L’étude ASP a alors intégré ce groupe interministériel, qui constitue le comité pilotage des travaux. Le cadrage a été conduit en partenariat avec le MAAF et la DATAR.
2. Objectifs
Objectifs du groupe interfonds réglementation, gestion, contrôle
Les deux principaux objectifs du groupe sont :
- d’analyser les nouvelles règles de gestion interfonds proposées par la Commission européenne pour proposer des amendements/modifications le cas échéant, et de proposer des pistes d’harmonisation et de simplification de la réglementation communautaire et nationale.
- de réfléchir au futur de la plate-forme d’appui règlementaire des fonds structurels afin de dégager des pistes d’amélioration et d’évolution de cet outil sur la nouvelle période 2014/2020.
Son objectif final est de préparer le futur encadrement national des fonds relevant du CSC (décret