NOTE DE POSITION 2 OSC Constitution 2015 Valid e

1695 mots 7 pages
NOTE DE POSITION n°2
Organisations de la Société Civile Centrafricaine membres de la Plateforme GDRNE, Réseau des Populations Autochtones et Locales de Centrafrique (REPALCA), représentants des communautés locales et autochtones de la zone forestière du sud-ouest relative à la proposition de Constitution Centrafricaine
Suite au lancement des travaux de rédaction de l’avant-projet de la Constitution, les Organisations de la Société Civile (OSC) centrafricaine, membres de la Plateforme pour la Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement (GDRNE) ; le Conseil Inter ONG Centrafricaine (CIONG-CA) ; le Réseau des Populations Locales et Autochtones de Centrafrique (REPALCA) ; la Conférence des Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides de l’Afrique Centrale (CEFDHAC) ; Observatoire National des Elections (ONE), se sont mobilisés du 17 au 18 avril 2014 pour formuler les préoccupations relatives à la prise en compte des droits des communautés forestières et peuples autochtones dans cette nouvelle Constitution.
A l’issue de cette rencontre, une note de position a été adoptée et publiée. Afin de permettre une bonne appropriation de la constitutionnalisation des droits des communautés forestières et peuples autochtones, la société civile à travers la GDRNE a entrepris une étude intitulée « Peuples autochtones et communautés forestières dans la nouvelle Constitution de la République Centrafricaine ».
Par Décret n° 15.012 du 14 février 2015, le Conseil National de Transition (CNT) a été convoqué en session extraordinaire pour examiner et adopter l’avant-proposition de la Constitution.
Dans ce contexte, les OSC membres de la Plateforme GDRNE, le Réseau des Populations Autochtones et Locales de Centrafrique (REPALCA) et les représentants des communautés forestières se sont réunis en atelier du 11 au 13 février 2015 dans la salle de conférence du Centre Monseigneur CUCHEROUSSET à Bangui pour examiner l’avant-proposition de la

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