Émetteur :
Destinataires :
Corinne LECONTE
Directrice des ressources humaines
Les chefs de service
Éric Assous (Service Technique)
Annick Briand (Service Administratif)
Djamel Athmani (Service Commercial) Douai, le

NOTE DE SERVICE n° 52
Pour application

Objet : Congés annuels

Afin de répondre aux attentes de notre clientèle, la société, comme les années précédentes, ne fermera pas ses portes durant les congés. De ce fait, il nous faut prévoir avant le … l’organisation de ceux-ci au sein de chaque service.
Nous vous rappelons que les congés annuels doivent faire l’objet d’une planification dans chaque secteur (Technique, Administratif et Commercial), ainsi que d’une autorisation individuelle préalable pour chaque salarié.
Nous vous rappelons ci-après les textes en vigueur émanant du droit du travail en général et de notre convention collective en particulier :

« Le salarié ne peut pas prendre ses congés lorsqu’il le souhaite. Il doit proposer des dates à son employeur qui reste décisionnaire même si la loi pose, là encore, les grands principes.
Le congé principal – au moins 12 jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaires – doit ainsi être pris entre le 1er mai et le 1er octobre.
Pour fixer l’ordre des départs en vacances, l’employeur doit tenir compte de la situation de famille du salarié, de ses éventuelles contraintes professionnelles chez un autre employeur, de son ancienneté dans l’entreprise…
En revanche, les vacances scolaires ne sont pas une contrainte dont l’employeur doit obligatoirement tenir compte.
Le congé peut être fractionné si le salarié donne son accord écrit et si au moins 12 jours ont été pris entre le 1er juin et le 31 octobre.

Chaque demande doit être soumise au chef du service intéressé. Celui-ci établira le planning des congés en faisant en sorte que le fonctionnement de son service n’en soit pas altéré.
Il est nécessaire de rappeler aux salariés que toute demande de congés,