Note de Synthèse N°197 – Février 2018 Prospective sur la gouvernance portuaire en France La politique portuaire française a vécu de profondes mutations depuis ces vingt dernières années au travers de lois de décentralisation (1983, 2004). La réforme portuaire du 4 juillet 2008 a quant à elle transformé les ports autonomes maritimes en Grands Ports Maritimes (GPM).
L'objectif de ces réformes successives est d'accroitre l'autonomie des ports et d'alléger leurs règles de gestion.
Bien …afficher plus de contenu…

Cette notion fait écho à la transparence, à l'éthique ainsi qu'à l'efficacité de l'action publique.
Ports de Normandie, autrement nommé Ports Normands
Associés (PNA), pour dynamiser la performance des deux ports 2 et répondre à leurs enjeux de développement. PNA délègue ses missions de service public et de concessionnaire (exploitation de l'outillage des terminaux) de Caen-Ouistreham à la CCI Caen Normandie (CCI de
Caen) et du port de Cherbourg à Port de Cherbourg SAS
(groupement CCI Ouest Normandie CCI de Cherbourg et
Nord-Cotentin - LDA) pour la partie Ouest et à la SPEC
(Société Portuaire d'Exploitation du port de Cherbourg) pour la partie Est. PNA assure le suivi de ses délégations.
Les ports de Calais et de Boulogne sur Mer font …afficher plus de contenu…

LFA repose sur le principe selon lequel les ports maritimes sont des portes ouvertes sur le monde et permettent à toutes les régions, de participer aux échanges de marchandises. A ce titre, les régions non côtières bénéficient de la présence et du bon fonctionnement d’un port (ou de plusieurs ports). LFA est une mesure financière contribuant, partiellement à rétablir un équilibre dans la répartition des charges et des bénéfices: en versant LFA au budget du port, les régions non côtières participent à l’équilibre financier du port.
L'intérêt d'un financement national pour certains ports persiste pour les ports d'estuaire, dont l'accès nautique est très couteux. Dans ce cas, faut-il envisager une évolution de la gouvernance en incluant l'ensemble des