Notion de droit douanier

Pages: 6 (1309 mots) Publié le: 9 mai 2012
PRESENTATION GENERALE DU COURS DE DROIT DOUANIER


I - INDICATION BIBLIOGRAPHIQUE
- Claude J. BERR et Henri TREMEAU / Le droit douanier,
- Les douanes / Jean BASTID (coll. 'Que sais-je ?', n°846),
- Les échanges internationaux / Michel GODET et Olivier RUYSSEN, Col. 'Que sais-je ? n°1727,

II - TEXTES DE REFERENCE
- Loi n°2005-029 du 29 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006(abrogeant
l'ancien code tel que contenu dans l'ord. n°60-084 du 18 août 1960): Lire, en
particulier les art. 166 à 383,
- Code Général des Impôts (CGI).
III - NOTION DE DROIT DOUANIER

Une remarque terminologique s'impose au début: faudrait-il parler de « Droit douanier » ou de « Droit de(s) douane(s) » ? Si cette seconde appellation a une connotation beaucoup plus organique en laissantentendre davantage le droit applicable à(aux) l'organe(s) ou au(x) service(s) qui est(sont) chargé(s) du contrôle des opérations douanières, la première privilégie plutôt le côté juridique qui fait du droit douanier une discipline qui étudie les règles régissant la circulation internationale des marchandises. C'est la raison pour laquelle cette dernière expression a eu longtemps la faveur desauteurs.

Littéralement, le droit douanier est le droit de la douane, le droit applicable à la douane, c'est-à-dire l'ensemble des règles juridiques applicables à la 'Douane' ou, mieux, à l'Administration des douanes et à ses différentes activités.
Cette définition très élémentaire nous invite à cerner d'abord la notion de 'Douane'. En effet, ' le mot 'douane' désignait, autrefois, le lieu deréunion des administrateurs des finances. Selon le 'Dictionnaire commercial' de l'Académie des Sciences commerciales, la Douane est « l 'Administration chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux à travers les frontières et de percevoir, s'il y a lieu, les taxes frappant les marchandises lors du franchissement de ces frontières ». Puis, le même dictionnaire ajoute que ce mot désigne « Parextension, le lieu où ces opérations sont effectuées ». Aujourd'hui, la 'Douane' est entendu organiquement au sens de service de l'Administration qui est chargé de percevoir les taxes afférentes à la circulation des marchandises au moment de leur entrée ou de leur sortie du territoire national.

Matériellement, le droit douanier se définit alors comme une branche du droit qui étudie les règlesjuridiques relatives à la circulation internationale des marchandises. Les relations économiques internationales étant ce qu'elles sont, toute opération d'exportation et, surtout, d'importation doit faire l'objet d'une taxation selon la législation nationale en vigueur dans chaque partenaire économique. Selon une conception large, le droit douanier se définit comme l'ensemble des règles relatives1) à l'imposition des opérations d'exportation et, surtout, d'importation de marchandises, (2) au contrôle des prohibitions et des restrictions à l'exportation et à l'importation, et (3) à l'incrimination et à la répression des infractions commises à l'occasion de ces opérations.
Le droit douanier apparaît comme étant une discipline des plus jeunes dans la nomenclature des matières juridiques.Cette assertion n'est que partiellement vraie car malgré le fait qu'il n'a été introduit dans le programme d'études en droit (à l'université et dans les grandes écoles) qu'assez récemment, il n'en a pas moins commencé à exister depuis de longue date.
Les premiers ouvrages de droit français qui le traitent sont datés des années 30 et 40. En France, les cours de législation douanière dans les écolesde formation professionnelle (comme celle des vérificateurs des Douanes) ont existé depuis 1942. En fait, le droit douanier est né de la scission du droit financier (ou droit des finances publiques), plus exactement, de celle du droit fiscal.

Le droit douanier est-il une branche du droit public ou du droit privé ?

Mettant en rapport les particuliers (les importateurs et, dans une...
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