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Notion de droit douanier

1309 mots 6 pages
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PRESENTATION GENERALE DU COURS DE DROIT DOUANIER

I - INDICATION BIBLIOGRAPHIQUE
- Claude J. BERR et Henri TREMEAU / Le droit douanier,
- Les douanes / Jean BASTID (coll. 'Que sais-je ?', n°846),
- Les échanges internationaux / Michel GODET et Olivier RUYSSEN, Col. 'Que sais-je ? n°1727,

II - TEXTES DE REFERENCE
- Loi n°2005-029 du 29 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 (abrogeant l'ancien code tel que contenu dans l'ord. n°60-084 du 18 août 1960): Lire, en particulier les art. 166 à 383,
- Code Général des Impôts (CGI).
III - NOTION DE DROIT DOUANIER

Une remarque terminologique s'impose au début: faudrait-il parler de « Droit douanier » ou de « Droit de(s) douane(s) » ? Si cette seconde appellation a une connotation beaucoup plus organique en laissant entendre davantage le droit applicable à(aux) l'organe(s) ou au(x) service(s) qui est(sont) chargé(s) du contrôle des opérations douanières, la première privilégie plutôt le côté juridique qui fait du droit douanier une discipline qui étudie les règles régissant la circulation internationale des marchandises. C'est la raison pour laquelle cette dernière expression a eu longtemps la faveur des auteurs.

Littéralement, le droit douanier est le droit de la douane, le droit applicable à la douane, c'est-à-dire l'ensemble des règles juridiques applicables à la 'Douane' ou, mieux, à l'Administration des douanes et à ses différentes activités.
Cette définition très élémentaire nous invite à cerner d'abord la notion de 'Douane'. En effet, ' le mot 'douane' désignait, autrefois, le lieu de réunion des administrateurs des finances. Selon le 'Dictionnaire commercial' de l'Académie des Sciences commerciales, la Douane est « l 'Administration chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux à travers les frontières et de percevoir, s'il y a lieu, les taxes frappant les marchandises lors du franchissement de ces frontières ». Puis, le même dictionnaire ajoute que ce mot désigne « Par

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