1- E U’EST-CE QUE LE DROIT ?

1. Le mot droit1 est très général. Spontanément, l’idée du droit renvoie à celle de Justice, à la contrainte (je n’ai pas le droit) ou au contraire à la liberté (j’ai le droit). Mais, pour le juriste, le droit est avant tout un corpus de règles qui font l’objet d’une organisation et d’une mise en œuvre spécifique.
On partira du postulat selon lequel il existe des règles de droit obligatoires dans les pays étant entendu que le concept de droit ne peut être appréhendé comme un concept homogène.

A) La règle, essence du droit

2. Le droit s’intègre dans le cadre d’un système social et concourt à l’organisation de la société. A cette fin, le droit pose des valeurs, définit des objectifs, fournit des moyens pour parvenir à ces objectifs. Il assure ainsi la coordination entre les composantes de la société. De fait, on peut dire qu’il s’établit une corrélation entre une « demande sociale » et le droit.
Par exemple, l’avancée des techniques, la connaissance en matière médicale, ont conduit à l’adoption, en 1992, d’une loi dite « bioéthique ». De même, la prise en compte de l’exclusion sociale a concouru au vote d’une loi contre l’exclusion en 1999.

3. En ce sens, le mot « droit » désigne un corps de règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société (« Là où il y a une société, il y a du droit », adage romain). Mais le mot droit renvoie également, à titre individuel, à la prérogative que chaque individu peut puiser dans ce corps de règles, s’il en réunit les conditions d’application2. Le mot droit est donc polysémique, c’est-à-dire susceptible de plusieurs sens. Or cette polysémie ne se retrouve pas dans de nombreux systèmes juridiques étrangers qui possèdent des mots différents pour désigner des concepts différents.

4. En organisant la société, le droit va réglementer les comportements en éliminant les rapports de force entre les individus ou plutôt en les encadrant. On peut donc dire que le droit est