Notion de gouvernance d'entreprise

Pages: 12 (2850 mots) Publié le: 3 avril 2013
Notion de gouvernance d’entreprise

“[…] mais c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir tend à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. […] Pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.” Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre XI.

« Restaurer la confiance des investisseurs seracrucial pour remettre l’économie sur les rails (…). Renforcer les règles, les règlementations et les codes de gouvernement d’entreprise sera essentiel à cet égard ». C’est en ces termes que s’exprimait M. Guria, Secrétaire Général de l’OCDE dans son appel pour renforcer les standards de gouvernement d’entreprise le 25 septembre 2008. L’objectif visé par tous les discours de l’époque était desurmonter la crise financière et économique actuelle. Cela passait nécessairement par le rétablissement de la confiance des investisseurs. Pour ce faire, selon certains, il faut rétablir aussi la confiance des clients, des actionnaires et de toutes les autres parties prenantes ; cela ne se peut que par la consolidation des règles de gouvernement d’entreprise. La situation mondiale actuelle engendre unevolonté politique de règlementer de manière plus contraignante la conduite des sociétés. Mais pour certains, les normes légales ou règlementaires sont à elles-seules insuffisantes ; il faut préconiser des actions, des lignes de conduites aux entreprises pour leur bonne gestion. La corporate governance aujourd’hui est donc largement répandue et son champ d’action va crescendo, englobant lesdifférentes sphères au sein des entreprises. Mais qu’est-elle et d’où vient-elle ?
Le présent cours vise à une introduction à la gouvernance d’entreprise. A travers cette introduction, il s’agira de cerner les contours de ce concept et son champ d’application. Le cours est donc partagé en quatre chapitres dont le présent est le premier.
Ce premier chapitre s’attachera à rendre clair le concept degouvernance d’entreprise, à préciser son origine ainsi que les théories qui sont à la base de son émergence ; la pertinence de la présence de ce mode de régulation des entreprises sera illustrée par quelques exemples ayant marqué fortement l’économie mondiale.

Le concept de gouvernance d’entreprise
Etymologiquement, le mot gouvernance vient de l'Anglais, “governance”, (que l’on peut traduire pargouvernement, gouvernance), qui lui-même vient du Latin “gubernare” qui signifie : diriger un navire et qui a donné en Français le mot “gouvernail”, instrument de navigation, de direction d’un navire.
La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information, de surveillance, de monitoring et d’orientation qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et lecontrôle d'une institution ou d'une organisation, que celle-ci soit publique ou privée, locale, régionale, nationale ou internationale. On peut convenir avec certains que la gouvernance a « pour but de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable » au mieuxdes intérêts des ayants-droits qui peuvent être de simples citoyens, des pouvoirs publics, des partenaires publics et/ou privés, des actionnaires, etc. Mieux connue dans la désignation de la manière dont un gouvernement exerce son autorité économique, politique et administrative et gère les ressources publiques en vue du développement, le concept de “gouvernance” englobe cependant aussi la gestiondes entreprises. On parle alors de “gouvernance d’entreprise” ou “gouvernement d’entreprise” ou de “corporate governance” pour rester conforme à l’origine anglo-saxonne du concept.
Issu de la théorie micro-économique et de la science administrative anglo-saxonne, la notion de "bonne gouvernance" a été diffusée dans les années 1990 par la Banque Mondiale, comme la condition nécessaire de...
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