Notion de la vie privée au travail à travers la loi

Pages: 18 (4401 mots) Publié le: 5 juin 2012
INTRODUCTION

L’avènement de l’ère technologique, le développement des communications, l’arrivée d’Internet, l’émergence de l’importance de l’information… Voilà quelques caractéristiques qui reflètent assez adéquatement la société québécoise d’aujourd’hui. Bien sûr, plusieurs ne voient que des avantages à cet essor technologique qui ne cesse d’évoluer jour après jour. Or, malgré ses bienfaits,cette technologie a entre autres permis de développer des techniques de reproduction d’image, d’écoute électronique, de retracement téléphonique, d’enregistrement vidéo et plus encore… Ces nouveaux procédés d’écoute et de surveillance ont une chose en commun : leur utilisation peut mener à brimer un droit. Quel droit? Le droit au respect de la vie privée. D’ailleurs, cette valeur a pris de plus enplus d’importance dans la société contemporaine. Depuis quelques années, plusieurs questions se sont posées en droit à savoir comment doit-on apprécier et règlementer ce droit à la vie privée. En effet, une controverse subsiste : où commencent les droits de l’un et où s’arrêtent les droits de l’autre?
Cette question se pose plus particulièrement dans le cas d’un employeur et ses employés. Eneffet, puisque l’information est de plus en plus importante dans les entreprises et que la technologie permet la surveillance par un bon nombre de moyens, les employeurs peuvent être tentés d’utiliser un de ceux-ci pour gérer l’entreprise et plus particulièrement les actes des employés au travail, comme à l’extérieur du lieu de travail. En effet, il peut parfois lui paraître nécessaire d’exercer unesurveillance pour «protéger ses biens contre les vols ou le vandalisme, protéger des personnes envers qui il pourrait être tenu responsable […] ou encore démasquer les employés malhonnêtes» . Malgré tout, son statut d’employeur ne lui donne pas nécessairement le droit de s’immiscer dans la vie privée de ses employés. Le respect de la vie privée au travail est donc nécessaire pour assurer de nepas brimer ce droit qu’ont les employés. Ainsi, dans ce travail, il sera question d’analyser le concept du respect du droit à la vie privée, plus particulièrement dans le cadre des relations de travail entre employeurs et employés.
Premièrement, il sera utile d’analyser la notion du respect de la vie privée en général. Il importera donc d’abord de définir ce qu’est réellement le droit à la vieprivée pour par la suite pouvoir observer comment se dessine cette notion à travers la loi, en s’intéressant plus particulièrement aux dispositions du Code Civil du Québec ainsi que de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne . Deuxièmement, il faudra voir comment les tribunaux ont analysé cette notion du droit à la vie privée dans le milieu de travail en observant la tendancejurisprudentielle qui se dégage des jugements rendus sur le sujet. On s’attardera plus précisément à la question de la filature. Il sera d’abord important de définir cette notion pour ensuite faire ressortir de la jurisprudence les motifs que les tribunaux ont dégagé permettent de justifier l’utilisation de cette pratique controversée.

I. La notion du respect de la vie privée au travail à travers laloi
A. La notion de vie privée en général
Pour commencer, il importe, à ce stade, de définir la notion de vie privée. Ce concept, bien qu’omniprésent dans la société, est néanmoins difficile à définir. Plusieurs personnes relient cette notion au concept de la protection des renseignements personnels, étant beaucoup plus simple à expliquer. On peut, entre autres, penser à la protection de «toutmoyen d’identification d’une personne [qui] englobe tout autant des caractéristiques objectives que des symboles mathématiques [et qui] permettent d’identifier une personne [ou] un individu» . On réfère ici à une date de naissance, un numéro de téléphone ou d’identification, une adresse, etc... Par contre, en ce qui a trait au concept même du respect de la vie privée, il est difficile de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • l'évolution de la notion de vie privée
  • Atteinte à la vie privée
  • Le droit à la vie privée
  • Droit à la vie privé
  • A protection de la vie privee
  • La notion de qualité à travers l'histoire
  • Droit a la vie privée
  • Le droit à la vie privée

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !