TD Constit Séance 3 : Histoire constitutionnelle de 1870 a 1958 : Les IIIème et IVème Républiques.

Notion fondamentales : - Régime d’assemblée : c'est un régime de confusion de pouvoir au profit du parlement. Il est caractérisé par une avancée extrême du parlementarisme qui aboutit a la subordination de l’exécutif par l’assemblée, tant du point de vue de sa formation au moyen de la procédure d’investiture, que, de son action notamment par le biais de l’interpellation. Cette subordination de l’exécutif se manifeste également par la désuétude voir l’abrogation du droit de dissolution. - Interpellation : C'est une procédure spécifiquement française permettant la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement a l’initiative d'un ou plusieurs parlementaires qui vont provoquer un débat sur la politique d’un ministre. C'est un mécanisme qui apparait sous la Monarchie de Juillet. En ce qui concerne la procédure, un parlementaire pose une question a un ministre celui-ci y répond. A ensuite lieu un débat qui peut se conclure par le vote d’un ordre du jour défavorable au gouvernement et s’il est voté le gouvernement doit démissionner. C'est un mécanisme qui a été utilisé sous les 3eme et 4eme républiques et qui n’a pas été repris par la 5eme république. - Motion de censure : C'est l’acte par lequel l’assemblée nationale exprime sa défiance au gouvernement et le contraint a ce retirer. Dans cet acte les parlementaires vont exposer les motifs de leur désaccord a l’égard du gouvernement, et vont exprimer leurs souhaits d’aboutir a leur renversement. - Question de confiance : C'est un mécanisme qui permet au gouvernement de demander la confiance du parlement en engageant sa responsabilité politique. Sous la 3eme république la question de confiance pouvait être posée par n'importe quel ministre a n’importe quel moment et il n’avait pas de procédure spéciale. Sous la 4eme république seul le président du conseil pouvait poser la question de confiance