Notion

1315 mots 6 pages
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Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
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La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
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D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. I- le temps de travail effectif : une notion difficile à définir
La difficulté de cette notion concerne la portée de sa définition. En effet, plus la définition sera large, plus elle englobera des temps différents dans le calcul de la durée légal et de la rémunération. En revanche, si la notion est définie de manière restrictive, son application par les employeurs à la réduction du temps de travail sera moins bénéfique au salarié.

A- Définition de la notion

Le travail effectif ne doit pas se confondre avec l’amplitude de la journée de travail qui peut être supérieure quantitativement, ni avec le travail productif qui est inférieur.
Deux thèses, opposées et extrêmes, se sont affrontés lors des débats parlementaires relatifs à la définition du temps de travail

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