LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER Historique et enjeux de sa mise en application

Séminaire 15 janvier 2009

POURQUOI REMPLACER LE PCN 1975 ?

Abrogation au 1er janvier 2010 du Plan comptable National du 29 avril 1975 (PCN75) DEUX OBJECTIFS ESSENTIELS : Améliorer l’information financière Converger vers les normes internationales (normes IAS / IFRS)
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LA LOI N°07-11
SEPT CHAPITRES, 43 ARTICLES : Définitions et champ d’application Du cadre conceptuel, des principes comptables et des normes comptables De l’organisation comptable Des états financiers De la consolidation et des comptes combinés Des changements d’estimations et de méthodes comptables Dispositions finales : date d’application 1er janvier 2009 (report en 2010) « Les conditions et modalités d’application sont fixées par voie réglementaire »
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Quelles divergences avec le PCN ?
Une révolution culturelle : On ne parle plus de comptabilité mais d’information financière. La prééminence de la réalité économique sur tout autre considération (fiscale, juridique, statistique, patrimoniale…) L’existence d’un cadre conceptuel, Un accent mis sur la pertinence, l’intelligibilité, la fiabilité et la comparabilité de l’information financière. Une terminologie et des définitions plus précises

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Quelles divergences avec le PCN ? (suite)
Quelques modifications de présentation des états financiers le tableau des flux de trésorerie Quelques modifications de méthode d’évaluation Evaluation à la juste valeur des éléments monétaires (dettes, créances…) Et des modifications sans conséquence : Nomenclature des comptes
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APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES
CAS DE L’ALGERIE
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Décision de refondre entièrement le Plan Comptable National 1975, pour élaborer un nouveau référentiel totalement cohérent avec les IFRS, Mais en conservant les principales spécificités du PCN 1975 :
– existence d’une nomenclature de comptes, – présentation de modèles d’états financiers, – précisions sur les règles