‘' Nul n'est censé ignoré la loi ''

Cet adage de Portalis vient d’une époque où le droit n’était pas a la porté de tous car il n’était pas diffusé de la même façon qu’il peut l’être aujourd’hui. En effet les moyens de communication archaïque de l’époque ne permettaient pas d’informer tout le monde des nouvelles lois entrées en vigueur, c’est pourquoi cet adage est venu préciser que chaque citoyens soumis aux lois nationales, ne peuvent en aucun cas utiliser l’argument de l’ignorance de la non connaissance du droit pour échapper aux sanctions prévues suite a la transgression de celui-ci.
Cet adage suscite certaines interrogation, tout d’abord il n’estime pas que l’ensemble des citoyens est censé connaitre la totalité des lois en vigueur sur le territoire national, mais plutôt que même sans connaitre l’existence d’une loi, il est possible de la transgresser et d’en subir les sanctions, c’est ce qu’on appelle une fiction juridique. Mais même actuellement il est difficile de se tenir informer de l’évolution du droit car celui-ci est productif et évolue sans cesse, communément appelé inflation législative. Les questions qui sont en droit de se poser, sont de savoir s’il est actuellement possible de se prévaloir de l’ignorance du droit pour échapper à des sanctions ? Ou de savoir si la présomption de connaissance des textes de loi reposant sur une fiction est nécessaire à la Justice ?
En premier lieu, il est fondamental de démontrer les instruments modernes de diffusions du droit donnant à la loi une légitimité coercitive (I), puis en second lieu de définir la notion de fiction juridique afin d’étudier les difficultés de compréhension de la part des citoyens remettant en cause l’inflation législative.(II)

I - Les obligations réciproques du justiciable et de l'Etat

Le citoyen et l'Etat ont tout deux des obligations à respecter dans le cadre du respect des lois. Le justiciable, ne doit pas être ignorant de la loi c'est pourquoi, il a un devoir