Nul n'est censé ignorer la loi
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Définitions• loi : 1. (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines. 2. Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales. 3. Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée. 4. Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause. b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl. BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A. COMTE). 5. Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel. b) Loi de la nature.
Demande d'échange de corrigé de Rousseau Marine (marine3634@hotmail.fr).
Sujet déposé : Nul n'est censé ignoré la loi
INTRODUCTION :
- « Nul n'est censé ignorer la loi » (nemo legem ignorare censetur) est un précepte du droit romain que la pensée juridique et politique moderne admet toujours comme l'un de ses principes les plus incontestables :
- Au plan juridique, il interdit qu'une personne douée de raison se prévale d'une quelconque ignorance de la loi pour échapper à sa propre responsabilité en matière civile ou pénale. Il exige corrélativement qu'une disposition soit publiée (rendue publique) afin d'avoir force de loi : « une loi non promulguée n'oblige pas » (lex non promulgata non