Conférence de Dominique Rousseau : la QPC change-t-elle le monde juridique ?

3 axes de réflexion sur les chgmts que la QPC entrainent.
Possibilité pou r tout justiciable de soulever devant toute juridiction la q de la conformité à la cstt de la loi que l’on veut lui appliquer. Cette réforme, banalité chez nos voisins européens, a été reçu comme étant une révolution juridique du droit français.
En quoi est-ce une révolution ? qu’est-ce que la QPC révolutionne ?
Selon rousseau, elle révolutionne trois domaines : 1. révolution d’abord dans les mentalités, QPC : révolution culturelle, chgmt de la culture juridique française 2. révolution sur les pratiques professionnelles du droit 3. révolution profonde sur le paysage juridictionnel français
Si y’a révolution, elle révolutionne ces trois domaines.
Révolution implique forcément résistance (polémiques, controverses au sein de la doctrine, entre le conseil constitutionnelle et la cour de ??, cour Luxembourg/Bruxelles)
Tensions entre chgmt et la révolution du chgmt actuelle.

1er chgmt : chgmt dans la culture juridique de française. La culture juridique française c’est la loi. Loi = sacrée, intouchable pcq art 6 de la ddhc, la loi est l’expression de la volonté générale. Par def, la volonté générale ne se contrôle pas. Si elle se contrôle, c’est par des volontés privées qui ne priment pas devant volonté générale. Loi = texte sacré, inconditionné, souverain.
Culture de la loi vient de la révolution française qui ne s’est pas faite contre le roi mais contre les juges.
Loi de 1790 : interdit aux juges de s’immiscer dans les affaires administratives.
Les révolutionnaires sont pour une monarchie constitutionnelle. Fin des juges de l’ancien régime, du parlement de l’ancien régime qui avait progressivement pris un pouvoir politique. Les ordonnances royales devaient être enregistré par le parlement pour etre appliquées, de ce fait le parlement se donne le droit de remontrance et joue un rôle actif sur la