Nul n'est censé ignorer la loi
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Pour commencer nous allons définir les termes du sujet, la pertinence signifie quelques choses qui est adapté exactement à l’objet, Une maxime est un principe général du droit, il est souvent énoncer sous forme d’adage. Nul englobe tous les êtres humains, ignorer signifie ne pas savoir, la loi est une règle juridique suprême, général et impersonnel. Dans cette maxime on doit comprendre que tous les êtres humains doivent connaitre la règle juridique, n’ont pas dans le sens où on doit connaitre tous les textes législatifs et réglementaires c’est impossible, mais essentiel pour le fonctionnement de l’ordre juridique. Elle a toujours été posée comme une nécessité car si on accepte que des gens ne connaissent pas la loi, il est difficile de rendre la justice, les citoyens ne pourront plus être égaux devant la loi, on condamnera différemment ceux qui savaient que leur action était contraire à la loi et ceux qui prétendent qu’ils pensaient agir en accord avec la loi Cette maxime est d’origine latine « nemo legem ignorare censetur » elle était au départ introduite dans le code Napoléonien en 1804. Cet article fut retiré en 1852 lorsqu’il n’a plus été possible pour l’ensemble des Français de connaître tout le droit. Dans ce sujet nous n’avons pas de point de convergence ni de divergence aucun des termes ne s’opposent et n’ont pas non plus un lien entre eux. I.Un principe indispensable :
On voit que la règle de droit est obligatoire et on a une maxime qui correspond très bien «nul n’est censé ignorer la loi ».
A) Un accès à la loi :
- Article 1er du code civil
- Présomption de connaissance
B) La compréhension des lois :
- Deux principes
II. Une application problématique :
L’application de cet adage n’est pas toujours simple, il y a des difficultés.
A) Une crise de la loi :
- Insertion dans l’ordre juridique
B) Des modes de diffusion à revoir :
- Journal officiel.