nullités sans grié

Pages: 13 (3237 mots) Publié le: 25 août 2014
L’ARBITRAGE AU SENEGAL : PERSPECTIVES AFRICAINES ET
INTERNATIONALES
28 février et 1er mars 2014

Arbitrage ad hoc, arbitrage institutionnel et bonnes pratiques internationales
Par
Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI (HDR)
Directeur de la Législation au Ministère de la Justice-Yaoundé, Cameroun
Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA)
Professeur associé auxUniversités de Yaoundé II (Institut des Relations
Internationales du Cameroun) et de Paris-Sud.

1

Le petit Larousse illustré définit la pratique au sens philosophique comme un
comportement ou une façon d’agir qui concerne l’action morale ou les règles de
conduite1.
L’évocation des règles de conduite ici renvoie nécessairement au respect des
règles éthiques en matière d’arbitrage.
Entenducomme le jugement d’une contestation par des particuliers (choisis par
les parties) que sont les arbitres2, ou comme une méthode de règlement des différends
dans lequel les parties conviennent de soumettre leur différend au jugement de
particuliers qu’elles choisissent3, ou encore comme une institution par laquelle « un tiers
règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties en exerçantla mission
juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci »4, l’arbitrage est ad hoc ou institutionnel.
L’arbitrage ad hoc est celui qui est entièrement organisé par les parties. Ce sont
elles qui désignent les arbitres et déterminent des conditions de déroulement de la
procédure arbitrale5.
L’arbitrage institutionnel est celui organisé par une institution ou centre d’arbitrageconformément au Règlement d’arbitrage de cette institution, ledit règlement fixant la
procédure arbitrale à suivre6.
Qu’il soit ad hoc ou institutionnel, l’arbitrage nécessite l’observation de règles
éthiques ou mieux, de bonnes pratiques de la part des intervenants dans le processus
arbitral, que sont les parties, les arbitres et les institutions d’arbitrage.
La formulation du sujet qui nous a étécommuniqué dans le cadre du présent
séminaire suggère d’explorer la manière dont les arbitres et les parties (I) de même que
les institutions d’arbitrage (II) observent les bonnes pratiques internationales.

Le petit Larousse illustré, 1999, p. 815.
Henry MOTULSKY in Ecrits, études et notes sur l’arbitrage, Dalloz 1974, p. 5.
3 Philippe FOUCHARD, L’arbitrage commercial international,Dalloz, 1965, n° 11.
4 Charles JARROSSON in La notion d’arbitrage, Bibliothèque du droit privé, LGDJ, 1987, p. 786.
5 Yves GUYON in L’arbitrage, Economica-Droit poche, p. 10.
6 Ibidem.
1
2

2

I.

Les parties, les arbitres et les bonnes pratiques internationales

A l’image du juge étatique, l’arbitre exerce une mission juridictionnelle et doit,
comme tout juge, être indépendant etimpartial.
Toutefois, à la différence du juge étatique qui est nommé, l’arbitre est choisi par
une ou des parties et son indépendance doit justifier la confiance qui a conduit une partie
à le choisir.
Ainsi qu’on l’a opportunément observé, l’arbitre doit « être indépendant et
impartial, faire fi de ses intérêts personnels. Il doit se trouver au-dessus de la mêlée, en
dehors du conflit. Il trancheun conflit entre les parties, mais ne doit aucunement entrer
en conflit avec l’une d’entre elles, préférer la thèse de l’une ou de l’autre parce qu’il y
trouverait intérêt personnel ou professionnel, avantage quelconque. Il ne saurait être
juge et partie, avoir un intérêt au litige qu’il tranche ou à la solution qu’il arrête… »7.
L’arbitre doit donc éviter tout conflit d’intérêt dansl’accomplissement de sa
mission, le conflit d’intérêt s’entendant ici de la situation dans laquelle les intérêts
personnels de l’arbitre sont en opposition avec ceux dont il a la charge dans le cadre de
sa mission d’arbitre8, ou encore comme la situation dans laquelle une personne chargée
de défendre ou de représenter ou de protéger les intérêts d’autrui pourrait les trahir au
profit d’un intérêt...
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