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Nullité du mariage

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Le problème de la nullité du mariage est devenu résiduel depuis que le divorce existe. La nullité cʼest une sorte de démariage qui est nécessairement prononcé par le juge, mécanisme juridique qui détruit le lien matrimoniale tout en respectant la valeur d'indissolubilité du mariage. On parle de nullité du mariage lorsque on annule lʼacte juridique. Elle va sanctionner lʼabsence ou lʼimperfection dʼune des conditions requises pour le mariage. Il y a deux types de nullité: - la nullité absolue - la nullité relative les deux ne se distingue pas par leurs effets qui est dʼannuler lʼacte!!! Ce qui va les distinguer cʼest leurs régime, les personnes qui peuvent lʼinvoquer, leurs causes, les délai de prescription. Certaines irrégularité qui affectent le mariage ne donne pas lieu à nullité. La nullité est une sanction dʼune gravité extreme. Le code civil énumère le cas de nullité. le doctrine distingue les obstacles aux mariages quʼon dit dirimants, quʼelle oppose au obstacles prohibitifs.

Section 1: les différents cas de nullité. elle énumère de manière limitatives les événements qui peuvent justifier une action en nullité. A chaque articles, le code civil précise si cʼest une nullité absolue ( les atteinte les plus grave ), les nullité relative ( vont porter sur des cas moins grave ) I) Cas de nullité absolue. le code civil en énumère 6: le premier cʼest lʼinpuberté, ( non respect de l'âge ). la bigamie. lʼinceste. ( 161 162 163 ) le défaut totale de consentement de lʼun des époux. la clandestinité du mariage, cʼest le cas ou le mariage nʼa pas été contracté publiquement ( article 191 ). La cour de cassation considère comme clandestin un mariage auquel il manque plusieurs éléments de publicité requis. ( affichage ect.. ) lorsque ce défaut de publicité vise à méconnaitre certaines règles plus importantes relative au mariage. dans la pratique ce cas de nullité est surtout utilisé pour les mariage célébré a lʼétranger. lʼincompétence de lʼofficier dʼétat civil, ce cas

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