user icon

Négociation collective

1113 mots 5 pages
Montre plus
DANS UNE REDACTIONS STRUCTUREES : VOUS MONTREREZ LE ROLE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LA PRESERVATION ET LA RESOLUTION DES CONFLITS

Le contrat de travail place le salarié dans une situation de subordination vis-à-vis de son employeur. Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs d’employeur, le droit leur a reconnu des libertés : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d’emploi, de l’emploi, de travail et les garanties sociales, mise en d’institutions représentatives du personnel.
Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés.
Dans un premier temps nous verrons, la définition et le rôle du syndicat. Ensuite nous définirons la négociation collection : son rôle. Et enfin les institutions représentative des salaries aux seins de l’entreprise.

Les libertés syndicales, a permis aux salariés de se regrouper en syndicats pour mieux défendre leurs intérêts face aux employeurs. Leur rôle est d’assurer la défense des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant aux salariés les informations qu’ils auront obtenues lors des comités d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation : des grèves, des manifestations...
Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue social pour tout types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. Entre l’État, les employeurs et les salariés. En effet, les syndicats reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité peuvent signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés.
Les

en relation

  • Bts cgo chapitre 8 droit
    2664 mots | 11 pages

    Chapitre 8 L’adaptation de la relation de travail 
 par le droit négocié Réponses aux questions sur les documents I. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective Document 1. Employeurs et syndicats d’employeurs, p. 80 
 Document 2. Les syndicats de salariés représentatifs, p. 80 1.….

    montre plus
  • Les Syndicats ECJS
    834 mots | 4 pages

    L’entreprise de plus de 50 salariés ou l’administration payent des heures de travail aux délégués syndicaux travail (10 à 20 heures par moi selon le nombre de salariés). L’employeur leur donne un local et un panneau d’affichage pour informer le personnel. B) l’importance des syndicats = la représentativité des syndicats Les syndicats sont ‘’représentatif’’ quand ils ont de bons résultats aux élections des Comités d’entreprises ou aux….

    montre plus
  • Chapitre 10 L Adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit Negoci
    877 mots | 4 pages

    Aujourd’hui on privilégie une autre solution complémentaire qui consiste à faire participer les représentants des entreprises et des salariés pour faire évoluer le droit du travail. Dans ce cas les représentants des employeurs est ceux des salariés négocient ensemble pour trouve une solution qui donne satisfaction aux employeurs et salariés. Il s’agit alors de d’un accord collectif ou une convention collective. La négociation collective est donc formée par l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et salariés en vue de parvenir à un accord qui satisfait les 2 parties.….

    montre plus
  • Cours convention et accords collectifs
    23280 mots | 94 pages

    Il y a donc deux organes de représentation : les syndicats qui assurent la représentation collective des salariés en dehors de l’entreprise et les institutions qui assurent la représentation collective des salariés dans l’entreprise. Titre I : le syndicat : la représentation collective des salariés….

    montre plus
  • Négociation collective
    8386 mots | 34 pages

    Analyse de la négociation collective 2005-2010 des enseignant(e)s des commissions scolaires francophones de la province de Québec Dans le cadre du cours Relations industriel Automne 2008 Table des matières 1. Introduction 1 2. Les acteurs 2 2.1 Le syndicat local 2 2.2 L’employeur 3 3.….

    montre plus
  • Chapitre 10 L adaptation de la relation de travail par le droit negoci
    877 mots | 4 pages

    Aujourd’hui on privilégie une autre solution complémentaire qui consiste à faire participer les représentants des entreprises et des salariés pour faire évoluer le droit du travail. Dans ce cas les représentants des employeurs est ceux des salariés négocient ensemble pour trouve une solution qui donne satisfaction aux employeurs et salariés. Il s’agit alors de d’un accord collectif ou une convention collective. La négociation collective est donc formée par l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et salariés en vue de parvenir à un accord qui satisfait les 2 parties.….

    montre plus
  • Le droit au travail negocié
    972 mots | 4 pages

    La négociation collective se déroule entre employeurs et des représentants des salariés. * Les syndicats de salariés : a ssociations à but non lucratif dont l'objectif est de défendre les droits et intérêts sociaux économiques et professionnels de leurs adhérents.….

    montre plus
  • L'accord atypique
    2173 mots | 9 pages

    Il convient néanmoins de préciser que si les syndicats de salariés ont vocation naturelle à intervenir en matière de négociation collective, il ne dispose pas en la matière d'un monopole. Par suite, la loi peut prévoir qu'en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise, la négociation peut être menée avec d'autres personnes, telles que par exemple, un salarié mandaté par un syndicat représentatif ou encore des représentants élus du personnel. Il s'agira….

    montre plus
  • La légitimité des syndicats après la loi de 2008
    984 mots | 4 pages

    Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au plan national interprofessionnel. La notion juridique de représentativité en matière syndicale a pour origine un texte international: Les dispositions du Traité de Versailles relatives à la création de l'Organisation internationale du travail stipulent que les Etats membres s'engagent à désigner, pour la Conférence générale, "les délégués et conseillers techniques non gouvernementaux en accord avec les organisations professionnelles les plus représentatives"1. En France, le décret du 31 janvier 1921 relatif à la réorganisation du Conseil supérieur du travail, crée une distinction entre les syndicats en fonction de leur nombre d'adhérents. Cependant, il faut attendre 1936, et notamment le vote de la loi du 24 juin 1936 qui limite aux seules organisations syndicales les plus représentatives la possibilité de signer des conventions collectives, pour que cette notion devienne prépondérante. La loi du 23 décembre 1946 organise un retour aux principes de la loi de 1936 qui avaient été remis en cause par les décrets-lois de l'Etat français.….

    montre plus
  • Chapitre VI Droit 4
    1528 mots | 7 pages

    Chapitre VI – La négociation collective et les institutions représentatives du personnel Les partenaires sociaux : syndicats des salariés et syndicats des employeurs. La hiérarchie des normes en droit de travail Ex : La durée légale du travail : 35h Le smic national : 9.61 E/h Les congés payés : 5 semaines par an Ex :….

    montre plus
  • Koutoubia
    517 mots | 3 pages

    Avec la crise économique : l’entreprise à élaborer un Plan Social fin 1993 en vue de réduire son personnel, avec l’accord des syndicats : suppression de 840 postes, dont la plupart des titulaires ont été reclassés en interne ou à l’extérieur. * Les syndicats français ont vivement critiqué les exigences relatives à la présentation des employés : pas de barbe ni de moustache, ni jeans ni minijupes, pas de cheveux longs. * A partir de l’automne 1993, la nouvelle direction française a entrepris un effort considérable pour améliorer la gestion du personnel et le climat social.….

    montre plus
  • Eco droit
    1762 mots | 8 pages

    Le syndicat cherche à faire parvenir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. De la sorte, les syndicats jouent un rôle de régulation sociale important, en permettant l'expression des conflits et des oppositions sans que cela n'engendre de crise sociale grave. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats protégées par une législation particulière peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Leur reconnaissance officielle n'intervient qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. groupement professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels de ses membres.….

    montre plus
  • Sciences eco
    1142 mots | 5 pages

    Ce texte vise cependant tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Cette loi n’est cependant qu’un premier pas vers la liberté syndicale, de par l’encadrement très strict qu’elle fixe pour la création et l’organisation des syndicats. Le conseil municipale de Paris crée en 1886 une bourse du travail pour modérer le syndicalisme et l’intégrer dans l’appareil d’état. Le mouvement des bourses se structure en 1892 à travers la Fédération des bourses du travail. La fédération Nationale Syndicale et la fédération des bourses se….

    montre plus
  • Syndicats
    11022 mots | 45 pages

    En droit du travail, il existe des syndicats d'employeurs et des syndicats de salariés. En ce qui concerne ces derniers, peuvent présenter des candidats au premier tour des élections des membres du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, les syndicats qui….

    montre plus
  • Les conventions collectives et les accords d’entreprise
    827 mots | 4 pages

    Les conventions collectives et les accords d’entreprise Les conventions collectives résultent d’une négociation collective entre les syndicats de salarié(e)s représentatifs au niveau national et les organisations syndicales ou tout autre groupement d’employeurs. Les accords d’entreprise permettent d’adapter les dispositions des accords de branche aux conditions particulières de l’entreprise. Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales.….

    montre plus