Où en sommes-nous en france de la démocratie sociale ?
Selon la définition donnée par Henri Rouilleault, auteur d’Où va la démocratie sociale ?, on entend par démocratie sociale « toutes les formes de négociation, de consultation ou d’échange d’information, à tous les niveaux entre les employeurs, les représentants des travailleurs et les pouvoirs publics sur des questions d’intérêt commun. »
Le principe de démocratie sociale suppose donc de fonder le dialogue social sur des organisations fortes et légitimes. Cela implique d’une part la représentativité syndicale et nécessite d’autre part un mode de financement adapté, permettant à ces organisations d’assurer au mieux leurs missions et garantissant leur transparence.
En France, le développement des négociations d’entreprise et des négociations interprofessionnelles n’a débuté qu’après 1968. Ce n’est qu’en 1982, suite à la demande de plusieurs confédérations syndicales, que les lois Auroux feront de la négociation d’entreprise une obligation.
Récemment, deux lois ont permis de changer les modalités de la démocratie sociale. La première est la loi Larcher du 31 janvier 2007 qui a créé une option de négociation interprofessionnelle avant tout projet de loi modifiant les relations au travail. La deuxième est la loi de « rénovation de la démocratie sociale » du 20 août 2008 qui fonde la représentativité syndicale sur l’audience aux élections professionnelles. En effet, depuis le 1er janvier 2009, les délégués syndicaux d’entreprise choisis par les syndicats doivent obtenir au moins 10% des suffrages exprimés pour pouvoir participer à la négociation collective.
Le 12 mai 2010, le ministre du travail Eric Woerth a proposé un projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008. Ce texte modifie dans un premier temps les règles de représentativité des représentants des salariés et donne plus de poids aux accords négociés en entreprise ou au niveau des branches,