Ob2 L Usage D Internet En Entreprise

Pages: 9 (906 mots) Publié le: 18 avril 2015



Objet d'étude 2


l'usage d'internet en entreprise
























2015/2016

sommaire





1. introduction
2. développement partie 1
3. développement partie 2
4. conclusion





ANNEXES



1. Graphique - Utilisation d’Internet selon la catégorie socioprofessionnelleIntroduction

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Il impose pour l'employeur d'adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d'ordre plus général s'imposentégalement et sont issues notamment de la jurisprudence toujours plus abondante à sujet. S'ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l'usage d'Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail que pourrait déstabiliser Internet.

PB: Pourquoi a ton besoin besoin de l'usage d'internet

l’employeur a l’obligation de fournir ausalarié le matériel nécessaire pour effectuer ses missions, ce qui peut tout à fait inclure un accès à Internet. Quoi qu’il en soit, la mise à disposition d’une connexion est devenue très courante.





































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développement partie 1


I Les nouvelles problématiques imposées par l’usage d’Internet au travail
il est possible de déduire deux risques majeurs dans l’usaged’Internet au travail. D''une part, Internet peut être aussi bien un espace privé qu’un espace public et d’autre part son utilisation peut être quantitativement importante ou non. Comme les débats qui ont eu lieu sur l’usage de la ligne téléphonique professionnelle dans un but privé, la question est remise sur le tapis avec Internet. Cette fois, la distinction entre la vie privée et professionnelleest plus délicate (A) tout comme la définition de ce qu’est un usage excessif d’Internet (B)
A - La distinction entre la vie privée et professionnelle rendue difficile
La question de la distinction a été introduite au départ par l’usage des mails. S’il a rapidement été reconnu la possibilité d’avoir recours à sa messagerie électronique professionnelle pour un usage privé, il est toutefoisnécessaire d’identifier ces messages comme personnels. Dans le cas contraire, l’employeur peut en contrôler le contenu et en tirer des preuves à l’encontre de l’employé. De même, cet usage à des fins privées doit se faire de façon loyale et ne doit pas non plus être excessif. Les Prud’hommes contrôlent toujours la quantité de courriers électroniques privés.

B - La difficulté à déterminer l’usage excessifd’Internet au travail

L’usage inapproprié d’Internet pendant son temps de travail peut porter aussi bien sur des considérations quantitatives que qualitatives. Il n’est pas évident dans ce contexte de délimiter efficacement l’usage d’Internet au travail. Des missions confiées à un salarié dans le cadre de son contrat de travail peuvent tout à fait aujourd’hui imposer qu’il ait fréquemment, voireessentiellement, recours à l’outil informatique et à Internet.






















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développement partie 2

II - L’appréhension par le droit du travail de la pratique des entreprises
Conscientes de l’importance de l’usage d’Internet au travail, les entreprises ont dû trouver des solutions pour éviter les excès. Mais toutes ne se valent pas. Il est également possible de trouver aujourd’huidans le droit des solutions alternatives pour limiter le risque d’un usage indésirable d’Internet pendant son temps de travail. Avant l’apparition de ces dispositions, les entreprises ont tenté de répondre à ce vide juridique (A) et le droit en a tiré des enseignements s’adaptant à la pratique (B).

A - Tentative de réponse à un vide juridique

Plusieurs solutions ont été mises en place par...
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