Documents émis par l’Union des Fabricants, Association française de lutte anti-contrefaçon. 4
Sanctions douanières :
- confiscation des objets contrefaisants la marque et des moyens de transport
- amende douanière de 1 à 2 fois la valeur du produit authentique - retenue douanière pour les droits des modèles, voisins et auteurs
Sanctions pénales :
- jusqu'à 1 million de francs
- jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
Un doublement des peines est désormais prévu pour l'ensemble des droits de propriété intellectuelle en cas de récidive et lorsque le délinquant est ou a été lié par convention à la partie lésée.
Sanctions civiles :
- Dommages et intérêts sur plainte ou assignation du titulaire des droits.
LE MUSEE DE LA CONTREFACON
➢ Quelques informations
Ce Musée, qui a ouvert ses portes en 1951, est géré et animé par l'Union des Fabricants, première association française de lutte anti-contrefaçon, fondée en 1872 et reconnue d'utilité publique en 1877 sous la tutelle des Ministères de l'Industrie et de l'Intérieur. A ce jour, l'Union des
Fabricants regroupe des entreprises et des fédérations professionnelles de tous secteurs industriels et commerciaux.
Depuis 1980, un bureau est ouvert à Tokyo et depuis 1998, un second à Pékin. L'Union des Fabricants a pour mission de défendre et promouvoir la propriété intellectuelle.
Unique en son genre, le Musée de la Contrefaçon est le seul lieu en France où vous pourrez voir exposé un éventail très diversifié de produits authentiques et de leurs contrefaçons. Le Musée est situé dans un lieu qui semblait prédestiné : rue de la Faisanderie ( un faisan est un homme d'une probité douteuse). Quant à l'hôtel particulier classé monument historique qui abrite le Musée, il est une copie inspiré d'un hôtel du Marais non identifié. En 1951, G.L.
Vuitton alors président de l'Union des Fabricants le racheta.
Pour l'anecdote, le mur haut extérieur servit à la première scène du film "La Grande Vadrouille".