BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS VENTES
Etudes n°1 : Dates de réalisation : du 1/10/13 au 30/10/13

Lycée montplaisir
75 Rue

Nom : B
Prénom :
Classe :

Partie du programme concernée par l’objet d’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

Thème du programme : La production et l’organisation du travail
Connaisances mises en œuvres : Le progrès technique et l’innovation ; la sous-traitance

Titre de l’étude : La contre façon un fléau fluctuants
Référence des sources utilisées : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=498 :http://www.echos-judiciaires.com/economie/la-contrefacon-change-de-categorie-a1028.html http://www.tendances-de-mode.com/2008/04/07/778-louis-vuitton-et-la-contrefacon
Support présentés : Support écrit + présentation synthèse type diaporama
Professeur responsable de la formation : Mme.PAPAVERO

ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT

- Document n° 2 - Date du document : 2011
- Titre du document : Qu’est ce qu’une contrefaçon
- Source : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=498
- Nature du document : Textes (articles)

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle.
Sont considérées notamment comme des contrefaçons :

- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;
- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
- toute reproduction, totale ou partielle d'un