Objet d'etude; La non discrimination a lembauche

Pages: 5 (1228 mots) Publié le: 5 janvier 2014

SRAJENDRAN Chantal 1ère Bac Pro Commerce




























Année Scolaire : 2013-2014 Professeure :Mme Moisset

Document 1 « Discrimination, enceinte elle est recalée pour une vente de produits Fitness. »



En janvier 2011, Gwenaëlle est victime de discrimination à l'embauche parce qu'elle est enceinte. Elleavait postulé pour une mission de deux jours dans un centre commercial, pour vanter les mérites des céréales Fitness.

En janvier 2011, Gwenaëlle voit sa candidature rejetée alors qu’elle postule pour une mission de deux jours dans un centre commercial, afin de vanter les mérites des céréales Fitness. Le motif ? Elle est enceinte de six mois.
À 31 ans, Gwenaëlle a l’habitude de faire desanimations dans les supermarchés. Sa candidature a donc d’abord été acceptée par l’agence Animéo, qui lui demande sa taille pour lui faire parvenir un uniforme. Sauf que lorsque la jeune femme envoie ses mensurations, en précisant qu’elle attend un bébé, son profil ne semble plus correspondre : « Votre candidature a été appréciée. Vous correspondez au profil. Mais le seul critère qui necorrespond pas est que vous soyez enceinte !!!!! », Reçoit-elle par mail.
Gwenaëlle décide alors de saisir la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations, remplacée depuis 2011 par le Défenseur des droits). Son affaire était jugée jeudi 18 avril au tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

La responsable du recrutement s'est défendue en expliquant qu’elle n’avait « pasl’intention de commettre un acte de discrimination » en refusant d’embaucher Gwenaëlle, il s’agissait simplement de « ménager sa santé et son état de grossesse ». Elle précise également que les uniformes n’étaient disponibles qu’en taille S, que les journées de travail nécessitaient de rester debout huit heures de suite, et de porter des caisses de plus de dix kilos. Engager Gwenaëlle n’était, selonelle, « pas raisonnable », car une femme enceinte s’était déjà trouvée mal durant une mission similaire.

Le code du travail précise qu’une femme peut travailler jusqu’à huit semaines avant l’accouchement et porter jusqu'à 25 kilos de charges. Curieusement, l’agence Animéo propose à Gwenaëlle d’effectuer des missions le mois suivant, en cachant sa grossesse.

Finalement, l’avocat duDéfenseur des droits a précisé que la chargée de recrutement a refusé la candidature de Gwenaëlle pour des « raisons esthétiques », son ventre rebondi ne collait pas avec l'image véhiculée par les céréales Fitness. Pour le procureur, la discrimination est établie, il réclame 4 000 euros d’amende à l’entreprise, ainsi que la publication du jugement dans un quotidien national. Le jugement sera rendu le20 juin.

Elodie Cohen Sohal


Titre : « Discrimination, enceinte elle est recalée pour une vente de produits Fitness.»

Nature : Article de presse

Source :
http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/actu/articles/25023
discrimination-enceinte-elle-est-recalee-pour-une-vente-de-produits-fitness.html

Auteur : Elodie Cohen Sohal

Date : 23 Avril 2013

IdéesGénérales :

Une jeune femme de trente ans, habitué à effectuer des animations commerciales avait été recrutée pour une mission de deux jours afin de promouvoir des céréales de la marque Fitness.
Attendu que les animateurs doivent porter un uniforme, Gwenaëlle a fait parvenir à ladite société ses mensurations comme il se doit. Sur son courrier électronique, elle a stipulé qu'elle étaitenceinte de 6 mois. En retour, elle a appris que sa candidature ne pouvait plus être retenue malgré son profil étant donné son état de santé.La future maman a porté l'affaire en justice. Le procureur réclame 4 000 euros d’amende à l’entreprise, ainsi que la publication du jugement dans un quotidien national. Le jugement ne sera rendu que le 20 juin 2013.

Document 2 : « La Halde »...
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