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OBJET D ETUDE N1

1729 mots 7 pages
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BELLER TPOCO
Floriane 17/10/2014

OBJET D’ETUDE N°1

LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Source : http://tlbintolerance.blogspace.fr/2415191/Discrimination-physique-a-l-embauche-Cliche-ou-Realite/

INTRODUCTION

Mon objet d’étude porte sur le principe de non-discrimination à l’embauche. L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi proposé. Le refus d’embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées.

PROBLEMATIQUE

Quels sont les recours d’une personne victime d’une discrimination (sexe, âge, appartenance culturelle ou politique…) ?

ANNONCE DU PLAN

Dans une premier temps, j’expliquerais ce qu’est le principe de la non-discrimination à l’embauche, puis je donnerais la définition de la discrimination à l’embauche. Ensuite, je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues que ce soit d'un recours pénal ou civil.

I) La non-discrimination à l’embauche
a. Définition : la discrimination à l’embauche
b. Les différences de traitements tolérés
II) Les sanctions encourues
a. Recours pénal
b. Recours civil

DEVELOPPEMENT

I) Principe de la non-discrimination à l’embauche

Une discrimination à l’embauche est le fait qu’un recruteur traite des chercheurs d’emploi de manière différenciée sur des critères de séléction qui manquent de justification objective pour le poste de travail à pourvoir. La non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents au salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant.
La non-discrimination à l’embauche agit à différents niveaux :
A l’embauche
Au sein même de l’organisation (refus de promotion)

a. Définition : la discrimination à l’embauche

Une discrimination directe est une discrimination visible, flagrant. Comme par exemple une offre d’emploi précisant que le poste est réservé aux

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