objet d'etude

Pages: 3 (556 mots) Publié le: 5 septembre 2014
Où trouver de la documentation sur Internet ?
Sites institutionnels

















Le portail des grandes questions sur l’Administration française :www.service-public.fr
Le portail de l’information légale en France : www.vie-publique.fr
L’agence pour la création d’entreprise : www.apce.com
Des dossiers de référence : www.ladocumentationfrancaise.fr
Lesite du ministère du Travail : www.travail-emploi-sante.gouv.fr
Le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : www.economie.gouv.fr et
www.budget.gouv.fr (ou www.bercy.gouv.fr)Le site du Sénat : www.senat.fr
Le site du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr
Le site du Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr
Le site de l’Assemblée nationale :www.assemblee-nationale.fr
Le site de l’Institut national de l’audiovisuel : www.ina.fr
Le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Le site de l’Autoritéde régulation professionnelle de la publicité : www.arpp-pub.org
Le site de l’Institut national de la propriété industrielle : www.inpi.fr
Le site de l’Institut national de la statistique et desétudes économiques : www.insee.fr/
Le site des chambres de commerce et d’industrie : www.cci.fr/

Sites de référence sur le droit












Le site gouvernemental pourretrouver tous les textes du droit français (lois, codes,
jurisprudence) : www.legifrance.gouv.fr
Pour retrouver tous les textes de référence sur le droit des nouvelles technologies :
www.legalis.netL’information juridique, économique et financière en ligne : www.lexinter.net
Un site communautaire sur la justice : www.village-justice.com/articles
Les adolescents et le droit :www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php
Le site de l’Autorité de la concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php
Un journal électronique sur les droits fondamentaux : www.droits-fondamentaux.org
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