objet d'etude

Pages: 3 (501 mots) Publié le: 4 janvier 2015
Introduction :

J’ai effectué mon stage dans l’entreprise .... Lors de cette période de stage, j’ai découvert qu’il y avait 2 différents taux de TVA.

Problématique :

Qu’est-ce que la TVA?Quels sont les différents taux de TVA et quels produits sont concernés ?


I) La TVA.


La TVA est une taxe à la consommation de nature générale, évaluée par rapport à la valeur ajoutée aux bienset services. Elle s'applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus à des fins de consommation. Ainsi, les biens vendus pour l'exportation ou les services vendus à des clientsrésidant hors de la France ne sont normalement pas soumis à la TVA. À l'inverse, les importations sont taxées de façon à ce que le système reste équitable pour les producteurs de l'Union Européenne, quibénéficient ainsi des mêmes conditions de concurrence sur le marché européen que les fournisseurs hors de l'Union.
La taxe sur la valeur ajoutée est :
● Une taxe générale qui s'applique, enprincipe, à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services.
● Une taxe à la consommation puisqu'elle est, en dernier ressort,supportée par le consommateur final. Ce n'est pas une taxe qui pèse sur les entreprises.
● Un pourcentage du prix, ce qui signifie que la charge fiscale réelle est visible à chaque stade duprocessus de production et de distribution.



II) Les différents taux de TVA et les produits concernés


a) Le taux réduit à 10% et les produits concernés.


La TVA à 10% est applicable pour lesproduits de premières nécessités. Les fleurs et les plantes ne sont pas soumises à cette TVA. Ce taux est applicable aux produits d’horticulture qui n’ont subis aucune modification.
Par exemple lesfleurs fraîches ou séchées, les plantes vivantes, les plantes horticoles (arbres, arbustes), et les arbres fruitiers.
Ces différents produits peuvent être vendus à l’unité ou sous forme de...
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