Ogm en france

Pages: 2 (318 mots) Publié le: 23 septembre 2012
Comment se passe la réglementation des OGM en France ?
La France a été le premier pays d'Europe à cultiver des OGM. En 2007, le maïs transgénique MON810 de Monsanto était la seule culturecommerciale autorisée en France et représentait près de 22.000 hectares. Ensuite, en janvier 2008, le gouvernement français invoque la "clause de sauvegarde" qui consiste a interdire toute culture commercialed'OGM en France.
Après de longs débats, le gouvernement français décide d’instaurer un nouveau projet de loi, celui du 9 avril 2008, qui consiste à réinstaurer les cultures d’OGM. Ceci fait legouvernement français prévoit aussi la création d’un Haut Conseil des biotechnologies et l’instauration de la transparence des cultures.

La réglementation concernant les expérimentations sur les OGM estrégie par la loi du 13 juillet 1992. De plus, il existe :

La Commission de Génie Génétique qui dépend du Ministère de la Recherche définit
le champ de la réglementation concernantl’utilisation d’OGM
La Commission du Génie Biomoléculaire, créée en 1986, définit et contrôle les conditions de dispersion d'OGM et évalue celles de mise sur le marché. Elle est aussi chargée de rendrecompte des impacts sur l'environnement,
L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) qui contrôle la sécurité des aliments issus de plantes transgéniques
Le Comité de Biovigilancequi contrôle et évalue les risques environnementaux des OGM autorisés.
Enfin depuis fin 2002, en Europe, tous les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale et contenant des OGM ou dérivésd'OGM devront obligatoirement être étiquetés à partir d'un seuil de présence de ces derniers de 0,9%.

CONCLUSION
Les OGM sont un avantage pour l'économie, car ils sont moins couteux que lescultures traditionnelles, et plus faciles à entretenir, mais cette solution ne plait pas à tout le monde, du fait des risques pour la santé et pour l'environnement, et en raison de la méconnaissance et...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'impacte des ogm sur la france et l'ue
  • Articles sur les ogm en france
  • Ogm vue par greenpeace en france et en europe
  • Les ogm : france vs usa
  • Les ogm
  • les OGM
  • Les ogm
  • Les ogm

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !