Thème
Sens et portée de l’étude
Notions et contenus à construire
Thème 2 – l’informaticien et le droit du travail -
2.4 la rupture du contrat de travail
Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur (le licenciement) ou du salarié (la démission)

Les différents modes de rupture du contrat de travail :
Fondements, modalités, conséquences

Rupture conventionnelle (transaction)

Rupture imposée de manière unilatérale

Première partie

A partir de vos connaissances et de vos recherches, vous allez répondre aux questions suivantes :

1) Comment le droit de licencier est-il justifié ?
Le licenciement peut être fondé sur un comportement du salarié que l'employeur aura jugé fautif. L'employeur procède alors à un licenciement pour faute grave ou lourde, dont la procédure diffère de la procédure de licenciement classique.

2) Quelle est la finalité du licenciement ?
À l’occasion d’un licenciement, il est fréquent que l’employeur soit tenu de verser des indemnités au salarié. Il est intéressant d’examiner les différents types d’indemnités versées en fonction du motif retenu.

3) Existe-t-il des salariés protégés contre le licenciement ?
Les salariés protégés sont les salariés qui vont bénéficier d'une protection particulière, notamment en cas de licenciement.

4) L’employeur peut-il licencier de façon discrétionnaire ?
L’employeur fixe de façon discrétionnaire les montants et les bénéficiaires de cette gratification non obligatoire.

5) Le licenciement peut-il intervenir brutalement ?
Du fait de la brutalité de son licenciement, la salariée a sollicité des dommages et intérêts différents de ceux demandés pour le licenciement injustifié.

6) Quelle indemnisation le licenciement entraîne-t-il ?
En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives prévoient deux catégories d'indemnités de licenciement : l’indemnité légale de