Droit des sociétés
Semestre 3 OPA
Pinault-Printemps-La Redoute / PUMA

I. La question des OPA/OPE
La notion d'offre publique

Une offre publique consiste à proposer au public (c’est-à-dire à tous les détenteurs d'actions de la société sur laquelle porte l'offre) de réaliser le rachat ou l'échange de leurs actions sous certaines conditions. Ces conditions doivent être identiques pour tous les actionnaires. Les offres publiques tiennent une place prépondérante dans la vie des sociétés et constituent souvent des moments clés dans leur évolution. Ces opérations entraînent des modifications profondes dans la structure des sociétés et affectent leur cours de bourse * La notion d'offre publique regroupe différentes opérations : chacune de ces offres a ses propres caractéristiques et se rapporte à des initiatives différentes. Ici nous en étudierons deux principales :

- les Offres Publiques d'Achat (OPA),
- les Offres Publiques d'Echange (OPE)

* 2. Offre Publique d’Achat (OPA) :

Une Offre Publique d’Achat est une opération ayant pour but la prise de contrôle de la société B par la société A. C'est une opération qui consiste, pour une société, à faire connaître publiquement son intention d'acquérir les titres d'une autre société à un cours (Prix issu de la confrontation de l'offre et de la demande d'une valeur mobilière à un moment donné pour les valeurs cotées sur un marché réglementé) supérieur au cours de la Bourse, pendant un délai déterminé. Les titres convoités lors de cette opération sont réglés en espèces (la transaction est validé via un mode de paiement tangible) Bien évidemment cette opération est hautement règlementée et régulée. En effet un dossier doit être déposé au près de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers, chargée de surveiller le fonctionnement du marché financier, d'établir les règles de bonne conduite et de vérifier les informations produites par les entreprises). De plus la cotation du titre de la société