Ordonnance du dfi
9081 mots
37 pages
Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades) du 23 novembre 2005 (Etat le 1er novembre 2010)817.022.111
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5, et 27, al. 3, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête:
Chapitre 1
Art. 1
1
Dispositions générales
Objet et champ d’application
La présente ordonnance spécifie les boissons sans alcool et les denrées alimentaires contenant de la caféine énumérées ci-après et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: a. b.2 c. d. e. f. g. h. i.3 j. k. jus de fruits, nectar de fruits; sirop, sirop de fruits et sirop d’érable; boisson de table à base de jus de fruit; limonade; boisson de table à base de lait, de petit-lait, de babeurre, de sérum de lait ou d’autres produits laitiers; poudre et concentré pour la préparation de boissons sans alcool; jus de légumes; boissons instantanées et boissons prêtes à consommer; vermouth sans alcool, apéritif sans alcool, bitter (amer) sans alcool, cidre sans alcool, bière sans alcool, vin sans alcool, vin mousseux sans alcool; café, succédanés du café; thé, maté, plantes à infusion, fruits à infusion;
RO 2005 6135 1 RS 817.02 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4975). 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4975).
1
817.022.111 l.
2
Denrées alimentaires et objets usuels
guarana;
m.4 boissons à base de soja et boissons à base de céréales. Elle ne s’applique pas à l’eau destinée à la consommation humaine; cette denrée est régie par l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale5. Art. 2
1
Teneur en alcool éthylique
La teneur en alcool éthylique des boissons sans alcool ne