Organisation et ethique de laprofession medicale

1249 mots 5 pages
Convention de stage obligatoire p 1 / 4
CONVENTION DE
STAGE
(stage obligatoire)
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention règle les rapports entre :
L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représentée par son Président et, par délégation, par
M……………………………….., Directeur de l'UFR………………………………………………………………………
Adresse de l'UFR…………………………………………………………………………………………………………….. et L’entreprise ou organisme d’accueil……………………………………………………………...…………………………., représenté(e) par (nom et qualité)…………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………
e.mail :………………………………………………. Tél :…………………….………Fax :…………………………….…
Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par :
M. ………………………………………………..…………………………………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………….
Etudiant(e) préparant le diplôme ………………….. …………………………………………………..dans la dite l'UFR, du ………………………... au …………………………

Article 2 : Statut du stagiaire

L'étudiant stagiaire demeure, pendant la durée du stage, étudiant à l'UFR. Les modalités de déroulement et le contenu du stage sont décrits aux articles 9 à 12.

Article 3 : Rémunération et charges sociales

Le stage de formation ne s'effectue pas dans le cadre d'un contrat de travail. Le stagiaire ne peut prétendre à percevoir un salaire de la part de l'entreprise ou de l'organisme qui l'accueille. L'entreprise ou l'organisme peut toutefois lui verser une indemnité, gratification ou prime, ainsi que des avantages en nature, précisés à l'article 10. L'entreprise ou l'organisme s'engage à s'acquitter de l'intégralité des cotisations sociales prévues par la réglementation en vigueur.

Article 4 : Protection sociale du stagiaire
L'étudiant stagiaire conserve sa protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire comme étudiant, à titre personnel ou comme ayant droit. Il est aussi bénéficiaire de la

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