INTRO
Un sujet « dérivé » est un sujet créé par les États. Il existe aujourd’hui plus de 500 organisations internationales (OI), elles sont crées par les États.
Les ONG (3000 dans le monde) ne sont pas créées par les États, ce sont des groupements privés qui prennent des formes diverses. Les ONG ne sont pas totalement des OI. Le conseil économique et l’ONU leur accordent un statut. Les ONG peuvent intervenir dans tous les domaines ; par exemple le domaine international des syndicats. Des organismes professionnels peuvent être des ONG. La croix rouge est une ONG.
L’organisation internationale est une entité d’État ayant une personnalité juridique distincte de celle de ses membres et dotée de pouvoirs propres.
Section 2 : La personnalité juridique des organisations internationales
Cette personnalité fut reconnue aux OI dans un avis de la CIJ. Cet avis est intitulé : « avis sur la réparation des dommages subis au service des Nations-Unies » qui fut adoptée par la CIJ le 11 avril 1949.
Cette affaire est arrivée à la suite de l'assassinat du comte Bernadotte envoyé en mission par l'ONU comme médiateur dans des troubles en Palestine. La CIJ reconnaît que le médiateur avait une personnalité internationale.
Personnalité internationale :
« L'organisation était destinée à exercer des fonctions et à jouir de droits qui ne peuvent s'expliquer que si l'organisation possède une large mesure de personnalités internationales. »
Personnalité internationale objective :
« De plus, 50 états représentants une très large majorité des membres de la communauté internationale avait le pouvoir de créer une telle personnalité internationale objective et non pas simplement une personnalité reconnue par eux seuls. »
C'est une personnalité internationale différente de celle des États :
« Cela n'équivaut pas à dire que cette organisation soit un État ou que sa personnalité juridique, ses droits et ses devoirs soient les mêmes que ceux d'un État. »
L'OI aura une capacité juridique