Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procèsExamen +- 1 stonn brauchen keen buch mais vir besser ze sinn François OST « si le droit était compté » ___________________________________________________________________________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire)· Hiérarchie cours de cassation, cours d’appel et tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la justice est important parce ce que son rôle est devenu plus important dans la justice. On parle de XXX …afficher plus de contenu…

La période où elle s’est particulièrement développée c’est sous l’ancien régime. On peut parler d’héritât de développement de la justice sous l’ancien régime à plusieurs types. Tout d’abord parce qu’elle se constitue véritablement dans cette période et constitue une administration royale de la justice, dont la finalité va être d’assurer l’uniformité d’un droit, d’une justice rendue au nom du …afficher plus de contenu…

Cet objectif est poussé à l’extrême puisqu’il est même prévu que les conseils du roi peuvent connaitre exceptionnellement certaines affaires et décisions judiciaires.· Parlement de Paris qui avait des fonctions juridictionnelles. La caractéristique de cette période, c’est le rôle important, parfois excessif, de ces parlements d’ancien régime qui n’hésitaient pas à faire obstacle à des réformes royales, à travers le droit de remontrance qui leur permettait de s’opposer aux reformes du roi au nom « des lois fondamentales du royaume ». A la Révolution française le souci est d’opposer cette pratique. Autre