LES ORGANISATIONS EUROPEENNES

Introduction – Panorama des organisations européennes

Organisation internationale : association d’états constitué par un traité (pacte, charte, convention..), dotée d’organes communs et permanents, ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres.

Personnalité juridique interne : capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un état à contracter et agir en justice, introduire un recours. L’organisation a le moyen de recruter du personnel, acheter des locaux, des services..

Personnalité juridique internationale : elle va déployer ses effets dans l’ordre des relations avec les autres sujets du droit interne (états et organisations). Elle se définit par un droit de représentation (droit de LEGATION actif/passif). Elle peut recevoir les représentants d’état et peut aussi envoyer des représentants. Elle peut également conclure des accords de coopération avec une autre organisation ou un autre état. Elle applique une responsabilité, elle peut attaquer si elle est face à une violation des traités. Elle implique la protection fonctionnelle de ses agents (car elle envoie des agents sur le terrain). Elle peut demander préjudice en cas d’attaque sur l’un de ses agents. Ils disposent d’immunités et de privilèges (Ex : fiscaux), immunités de juridiction et d’exécution (leurs biens sont insaisissables, inviolabilité des locaux). Elle est un sujet à part entière.
Au sein de ces organisations internationales, une distinction s’impose entre les organisations : les UNIVERSELLES (Ex : ONU) les REGIONALES (Ex : UE)  nb restreint d’états liés par une solidarité géographique, politique, économique, voire religieuse et culturelle. Elles sont fermées, des critères sont demandés afin d’y accéder.

Aujourd’hui ces organisations régionales ne sont pas propres à l’Europe mais l’UE se distingue car elle est le berceau de ces institutions avec la Commission d Rhin (1815), et la Commission