Ouverture de la succession + schéma
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I. Ouverture de la succession * Cause : décès * Moment : le jour du décès * Lieu : domicile du défunt * Dévolution légale : succession ab intestat = absence de testament * Descendants : personnes qui doivent la vie au défunt * Ascendants : personnes à qui il doit la vie qu’elle que soit la filiation (légitime, naturelle, adoptive) * Collatéraux : personnes avec qui il a un auteur communII. Rappel des ordres
Art. 731, 745, 746, 750 du CC 1. Les descendants 2. Les ascendants privilégiés (le père, la mère)
Les collatéraux privilégiés (frères et sœurs et leurs descendants) 3. les ascendants ordinaires ((arrières) grands-parents, arrières, pères et mères en l’absence de collatéraux privilégiés) 4. collatéraux ordinaires
III. La règle du degré
Art. 735, 737, 738, du CC 1. En ligne directe
Un degré = une génération
Parents – de cujus – enfant – petit enfant > – = un degré
2. En ligne collatérale
On remonte à l’ascendant commun
Parents – de cujus – frère > entre de cujus et frère = 2 degrés
Au sein d’un même ordre, la proximité du degré va donner la préférence.
IV. La règle de la représentation
Art. 739 à 744 du CC
C’est le fait de venir à une succession en occupant la place d’une personne prédécédée. La représentation est strictement limitée. Elle s’applique aux descendants et à leurs propres descendants et aux collatéraux privilégiés. Elle a lieu à l’infini.
Quand la représentation s’applique au partage, elle s’applique par souche.
V. La règle de la fente
Art 733, 752 et 753 du CC
La fente ne joue que dans les successions où sont appelés des ascendants. La succession va se diviser en deux parts égales, l’une pour la branche maternelle et l’autre pour la branche paternelle. Chaque branche a la moitié de la succession.
SCHEMA FAMILIAL
Autres ascendants
Autres ascendants
GP
GM
GM
GP
FENTE
Oncle/tante
Oncle/tante
Mère
Père
Père Mère