Pénal

4483 mots 18 pages
Le code pénal se contente de dire que la complicité est surtout celle d’une infraction. Cependant le fait punissable principal est très important. On peut avoir des conceptions différentes de la complicité. On peut imaginer de réprimer la complicité uniquement en prenant en compte ce que fait le complice. Autrement dit réprimer la complicité d’une manière indépendante, d’une manière autonome par rapport à l’action principale. Ce n’est pas le système que l’on retient en droit français dans lequel on applique la doctrine de l’emprunt de criminalité. Elle signifie que le complice empreinte sa responsabilité à l’auteur de l’infraction principale. Du coup il y a un lien très étroit entre la complicité et l’infraction principale ce qui correspond de toute façon à la réalité criminologique.
Pour établir la complicité il faut d’abord prouver qu’il y a eût un fait punissable principal. Le fait principal doit seulement être punissable. Il n’est pas nécessaire qu’il soit effectivement puni. La condition du fait principal punissable est une condition qui est nécessaire et suffisante. On n’a pas besoin d’aller au-delà.
Le fait principal punissable doit tout d’abord être une infraction. On ne peut pas être complice de faits qui ne sont pas incriminés même si ce sont des faits socialement et moralement blâmables. Par exemple, il n’y a pas de complicité possible du suicide puisqu’il n’y a pas d’infraction du suicide. Cependant il est concevable d’aider quelqu’un à se suicider. Si on le fait ce n’est pas une infraction. En revanche la provocation au suicide est un délit spécial. Il est prévu par l’article 223-16 du CP. C’est une provocation qui doit être suivie d’effet.
Il y a eût un arrêt bizarre rendu le 8 janvier 2003 : Il s’agissait d’exportation illicite de stupéfiants. On avait poursuivi un individu qui était conducteur du véhicule dans lequel on avait trouvé des stupéfiants. On avait aussi poursuivi les complices. Cependant celui qui conduisait le véhicule n’a pas été

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