Pénal

Pages: 8 (1905 mots) Publié le: 18 mars 2013
Séance 5 : les causes subjectives d’irresponsabilité pénale :

Cas pratique n° 1 :

Justine à l’origine d’un accident de voiture a blessé une jeune femme enceinte qui se promenait. Cet accident est du au fait que Justine a fait une crise d’épilepsie au volant de sa voiture. Celle-ci est alors poursuivie pour blessures involontaires.

Quels moyens de défense peut-elle évoquer ?

Selonl’article 122-1 alinéa 1 « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».
Cet article prévoit 2 caractères :
* Le trouble doit être responsable de l’abolition du discernement ou du contrôle des actes.
* Le trouble doit être contemporain aux faits.En effet, le trouble mentale ayant abolit le discernement emporte toujours irresponsabilité pénale de l’agent.

En l’espèce, Justine a commis un accident suite a une crise d’épilepsie. Cette dernière remplie les conditions du trouble mentale. En effet, la crise est survenue avant qu’elle percute la dame enceinte. De ce fait, cette crise ne lui permettait aucun contrôle de ses actes et ellen’a pu l’éviter.

Justine pourra se défendre en évoquant le trouble psychique. En effet, sur le plan du droit pénal strict, une personne ne peut se voir reprocher une infraction de coups et blessures volontaires, ou homicide intentionnel, si elle était en état d’épilepsie au moment des faits.

Justine était elle conscience de son cas ? Si oui, pas d’imprévisibilité donc on ne peut pas retenirla contrainte. Dans le cas contraire, on répond aux conditions de la contrainte.
La contrainte peut être invoquée dans le cas ou Justine ne connaissait pas son cas épileptique.

Cas pratique n° 2 :

Sur une route de campagne, un camion a perdu une partie de la marchandise qu’il transportait. Pierre, au volant de sa voiture, roulant à vive allure, n’a pas pu éviter les pommes. De ce fait,il est rentré dans le garage d’une maison. Les propriétaires de la maison ont porté plainte sur la base de l’article 322-1 du Code Pénal.

Comment pierre peut-il se défendre ?

L’article 122-2 du code pénal « n’est pas pénalement responsable la personne qui a agit sous l’emprise d’une force ou d’une contrainte a laquelle elle n’a pu résister ».
La contrainte n’enlève pas le discernement oule contrôle des actes mais elle détruit la liberté de comportement. L’agent a conscience qu’il commet une infraction mais il ne peut résister a la force ou a la pression qu’il amène a commettre cette infraction. Il est irresponsable mais l’infraction subsiste.
La contrainte présente plusieurs caractères :
* Elle doit être irrésistible
* Elle doit être imprévisible
* Elle doitêtre indépendante

En l’espèce, dans le cas de Pierre, la marchandise éparpillée sur la route ne pouvait pas être prévisible par celui-ci. Donc ici, le cas de l’imprévisibilité est rempli. De ce fait, Pierre en voulant éviter les pommes n’a pas pu faire autrement que de rentrer dans le garage d’une maison. Cependant c’est au juge d’évaluer si les pressions exercées sur l’agent étaient suffisammentimportante pour commettre l’infraction.  Enfin, la contrainte doit être indépendante c'est-à-dire que Pierre ne doit pas avoir commis de faute antérieure, génératrice de contrainte. Cependant concernant ce dernier critère une réflexion peut se faire. En effet, il est dit que Pierre, « rouler à vive allure ». De ce fait, si Pierre roulait a une allure plus modérée il aurait pu maitriser sonvéhicule et ralentir pour éviter la marchandise étalée sur la chaussé.

Pierre pour se défendre aura la possibilité d’évoquer la contrainte, mais les juges vont avoir recours a une appréciation in abstracto c'est-à-dire qu’ils vont juger si les éléments étaient suffisamment importants pour commettre l’infraction. En outre, la jurisprudence reste très sévère au niveau de la contrainte et...
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