Parlement chambre d(enregistrement (plan)
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Le Parlement est-il un co législateur ou une chambre d’enregistrement ?La France a connu durant les républiques précédentes une forte instabilité politique.
Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement.
Auparavant, Vote et contrôle étaient étroitement liés. Aujourd’hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à l’élaboration de la loi, l’exécute.
Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget et en contrôlant son exécution.
De plus, Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres, on parle de parlement bicaméral. Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter des territoires. En Allemagne, par exemple, le Bundesrat représente les 16 Länder. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement. Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement concentre les fonctions législative et exécutive. Enfin, dans un régime parlementaire, le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.
En France, Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens et le Sénat, élu au suffrage indirect.
Cette Assemblée Nationale dispose du pouvoir législatif, elle est la seule à prévoir la stabilité du gouvernement et malgré les mécanismes de rationalisation, l’Assemblée Nationale maintiendra sa mainmise sur le gouvernement
I) Un Parlement aux fonctions essentielles selon la Constitution de 1958
A. Le Parlement, organe de délibération et de