Parlement européen

Pages: 4 (891 mots) Publié le: 21 novembre 2009
Parlement europeen.

I. Une utilisation nouvelle des pouvoirs du parlement dans le cadre des traités
A. Le renforcement de la démocratie représentative européenne
B. Un accroissement despouvoirs du parlement intégrateur

II. Une utilisation des pouvoirs du parlement encadrée par les traités
A. Un accroissement des pouvoirs à relativiser
B. Une perspective d'évolution

I- LeParlement Européen : une institution désavouée
II- Une institution qui s'impose au sein du triangle institutionnel

A)De la création de l'Assemblée européenne à l'Acte Unique : un accroissementprogressif des pouvoirs du Parlement européen qui reste cependant limité
1.Une première évolution marquée autant par la pratique que par la modification des traités
2.Une Assemblée de plus en plusreprésentative et de plus en plus parlementaire
B)Les traités de Maastricht et d'Amsterdam : un véritable tournant dans l'évolution des pouvoirs du Parlement européen
1.Un réel renforcement dans laparticipation du Parlement européen au processus décisionnel
2.Une extension des pouvoirs de contrôle du Parlement européen

A l'origine simple chambre de représentants des parlements nationaux, leParlement européen est devenu l'instrument des gouvernements pour combler le déficit démocratique de l'Union européenne.
La démocratisation est une finalité de la montée en puissance du Parlementeuropéen. Elle est un enjeu de la redistribution des pouvoirs au sein des institutions européennes.
Cette dernière détermine en effet le régime de l'Union européenne : selon la prééminence de telle outelle institution, la qualification de l'UE change: dans le cadre de la domination de la Commission, elle serait technocratique, elle serait gouvernée par des experts, ou des juges si la Cour de Justicedes Communautés européennes avait l'ascendant sur les autres institutions.

L'instrument de démocratisation de l'UE est le Parlement européen. Il constitue la seule institution européenne élue...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le parlement européen
  • Le parlement européen
  • Parlement européen
  • Parlement européen
  • Parlement européen
  • Le parlement européen
  • LE parlement européen
  • Parlement europeen

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !