« Le Contrôle Parlementaire. »

Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République»

Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une premièretentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peufavorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir au gouvernement les moyens d’effectuer correctement sa tâche, les constituants de1958 ont cherchés à pallier ces défauts en modifiant les mesures de mise en œuvre de sa responsabilité politique. La Vème république est née dans un contexte de crise politique (dégradation desrapports institutionnels) mais aussi militaire (guerre d’Algérie notamment). Inspirés par deux hommes aux idées bien définies, le général de Gaulle et Michel Debré, les constituants ont revisités l’ordrepolitique de l’époque et ont suivi une logique basée sur le renforcement de la fonction présidentielle et un délestage progressif des attributions parlementaires. Un régime parlementaire rationalisé detype moniste en théorie a donc été instauré, palliant les inconvénients (instabilités gouvernementales passées) résultant de l’absence d’une majorité cohérente. On assiste à une collaborationéquilibrée des pouvoirs, le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communes (initiative des lois) et des moyens d’action réciproques. Le chef de l’Etat jusqu’alors cantonné à un rôlesymbolique a repris une place prépondérante au sein de la voie politique avec une fonction clé dans la conduite du pouvoir exécutif et se voit effacé au niveau de la responsabilité politique du Gouvernement.Celui ci s’est vu attribuer plus de poids au niveau de la législation au détriment du Parlement, autrefois tout puissant dans ce domaine. En contre partie, et selon un des principes fondamentaux... [à continuer]