Section 2 : Les sociétés avec personnalité morale

Sous-section 1 : Les sociétés de personnes

Définition : société marquée d’un fort intuitu personae dans laquelle les associés sont considérés n’avoir accepté l’association qu’en considération de la personnalité de ses coassociés. A raison de cette caractéristique, la transmission des parts sociales est très strictement encadrée.

I – La société en nom collectif

Règles spécifiques de constitution

Deux associés personnes physiques ou morales sont nécessaires pour constituer une SNC. Tous les associés ont la qualité de commerçants. Ils doivent donc avoir la capacité de faire des actes de commerce (ce qui exclut notamment les mineurs même émancipés). Quant à l’objet social, certaines activités ne peuvent être exercées par l’intermédiaire d’une SNC (ex. : assurances, laboratoire d’analyses médicales). Enfin, aucun capital minimum n’est obligatoire pour la constitution d’une SNC : cela s’explique par le fait que les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Fonctionnement

1) la gérance

a) Nomination : les statuts (gérant statutaire) ou un acte ultérieur (gérant non statutaire) désignent un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, parmi les associés ou en dehors d'eux. À défaut de désignation, tous les associés sont gérants (gérant légal) et la signature d'un seul associé suffit à engager la société.

b) Pouvoirs de la Gérance

- à l'égard des associés

Gérant unique: l'étendue des pouvoirs du gérant est définie par les statuts. A défaut, il peut accomplir tous les actes de gestion (actes d'administration, mais aussi de disposition,) dans l'intérêt de la société.

Pluralité de gérants: l'étendue des pouvoirs de chaque gérant peut être définie par les statuts (ex. : répartition des pouvoirs entre gérants en fonction de leurs compétences). Dans le silence des statuts chaque gérant a les pouvoirs d'un gérant