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Passage du résultat comptable au résultat fiscal

2152 mots 9 pages
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Procédure de détermination du résultat fiscal

Résultat comptable avant impôt
+
Réintégrations fiscales
-
Déductions fiscales
=
Résultat fiscal de l'exercice (provisoire)
-
Déficits fiscaux antérieurs
=
Résultat fiscal net de l'exercice (provisoire)
Provision pour investissement
=
Résultat fiscal net imposable de l'exercice

Technique de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal. Au.......................................
|Ligne |INTITULES |Montant |Montant |
| | | | |
| |1. RESULTAT NET COMPTABLE | | |
|1 |Bénéfice net | | |
|2 |Perte nette | | |
| | | | |
| |II. REINTEGRATIONS FISCALES | | |
| | | | |
| |1. Courantes : | | |
|3 |- Rémunérations ne correspondant pas à un Service effectif

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