PCE Recueil des normes comptables de l Etat
27436 mots
110 pages
Royaume du MarocRECUEIL
DES NORMES
COMPTABLES DE L’ETAT
Octobre 2008
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SOMMAIRE
Introduction
3
Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat
4
Norme 1 : Les états financiers
16
Norme 2 : Les immobilisations incorporelles
25
Norme 3 : Les immobilisations corporelles
34
Norme 4 : Les immobilisations financières
50
Norme 5 : Les stocks
57
Norme 6 : Les créances De L’actif Circulant
63
Norme 7 : Les composantes de la trésorerie de l’Etat
69
Norme 8 : Les dettes de financement et coût des emprunts
76
Norme 9 : Les provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs
83
Norme 10 : Les produits régaliens
89
Norme 11 : Les produits autres que régaliens
97
Norme 12 : Les charges
102
Norme 13 : Les engagements hors-bilan à mentionner dans les notes aux états financiers
109
Glossaire
114
2/121
INTRODUCTION
Le présent recueil regroupe les normes comptables applicables à l’Etat.
Il se compose de trois parties :
- le cadre conceptuel qui définit les principaux concepts découlant des hypothèses retenues au niveau des normes comptables et donne des indications sur la portée et les limites des informations financières fournies par la comptabilité ;
- les normes comptables qui sont présentées selon la structure suivante :
un exposé des motifs qui précise les spécificités de l’Etat, explique les choix opérés et le positionnement de chaque norme par rapport aux autres référentiels existants ;
les dispositions normatives, qui revêtent un caractère normatif, sont généralement structurées comme suit :
1. Champ d’application
2. Règles de comptabilisation
3. Règles d’évaluation
4. Informations à fournir dans les notes aux états financiers.
- le glossaire.
Il est à noter que l’application de ces normes est liée à la mise en place et au déploiement d’un