Royaume du Maroc

RECUEIL
DES NORMES
COMPTABLES DE L’ETAT

Octobre 2008

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SOMMAIRE

Introduction

3

Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat

4

Norme 1 : Les états financiers

16

Norme 2 : Les immobilisations incorporelles

25

Norme 3 : Les immobilisations corporelles

34

Norme 4 : Les immobilisations financières

50

Norme 5 : Les stocks

57

Norme 6 : Les créances De L’actif Circulant

63

Norme 7 : Les composantes de la trésorerie de l’Etat

69

Norme 8 : Les dettes de financement et coût des emprunts

76

Norme 9 : Les provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs

83

Norme 10 : Les produits régaliens

89

Norme 11 : Les produits autres que régaliens

97

Norme 12 : Les charges

102

Norme 13 : Les engagements hors-bilan à mentionner dans les notes aux états financiers

109

Glossaire

114

2/121

INTRODUCTION

Le présent recueil regroupe les normes comptables applicables à l’Etat.
Il se compose de trois parties :
- le cadre conceptuel qui définit les principaux concepts découlant des hypothèses retenues au niveau des normes comptables et donne des indications sur la portée et les limites des informations financières fournies par la comptabilité ;
- les normes comptables qui sont présentées selon la structure suivante :
ƒ

un exposé des motifs qui précise les spécificités de l’Etat, explique les choix opérés et le positionnement de chaque norme par rapport aux autres référentiels existants ;

ƒ

les dispositions normatives, qui revêtent un caractère normatif, sont généralement structurées comme suit :
1. Champ d’application
2. Règles de comptabilisation
3. Règles d’évaluation
4. Informations à fournir dans les notes aux états financiers.

- le glossaire.
Il est à noter que l’application de ces normes est liée à la mise en place et au déploiement d’un