[PERIMETRE DE CONSOLIDATION]

PLAN

INTRODUCTION QUELLES SONT LES SOCIETES A INCLURE DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION ? QUELS SONT LES CRITERES D’APPARTENANCE AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION ? COMMENT SELECTIONNER LES METHODES DE CONSOLIDATION ? LES PRINCIPES D’APPARTENANCE AU PERIMETRE SONT-ILS SOUPLES ? REGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS DE PERIMETRE L’ANALYSE DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION ET DE SES VARIATIONS

INTRODUCTION

La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de faire comme s'il ne s'agissait que d'une entité unique. Le mot « consolidation » est ici un anglicisme dérivé de to consolidate, qui signifie « grouper ». Les états financiers consolidés (ou « comptes » consolidés), dont le bilan consolidé et le compte de résultat consolidé, sont établis comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise. Sous certaines conditions, l’établissement des comptes consolidés est obligatoire. L'acteur principal de la consolidation est le consolidateur, ou consolideur. Ce dernier peut être interne au groupe : il opère le plus souvent au sein de la direction financière, au même titre que le contrôleur de gestion ou externe au groupe ; les comptes consolidés sont alors établis par un membre de l'ordre des experts-comptables.

QUELLES SONT LES SOCIETES A INCLURE DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION ?
Le périmètre de consolidation, en déterminant les sociétés qu’il convient de consolider, constitue le point de départ, « la pierre angulaire » de toute démarche de consolidation. Une erreur d’appréciation, à ce niveau, peut avoir de graves conséquences, d’autant plus néfastes que le sujet est d’actualité. Les mauvaises pratiques de certains groupes en sont une illustration. Nous décrirons dans cette question, sans entrer dans un niveau de