Permis de construire

2339 mots 10 pages

Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même
(Article R 421-1-1 du Code de l’urbanisme)

cerfa cerfa

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N ° 12393*01

Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

cadre réservé à la mairie du lieu de construction

P C
Dpt Commune Année No de dossier

La présente demande a été reçue à la mairie

le

Cachet de la mairie et signature du receveur

1 - Identité du (ou des) demandeur(s) indiquez vos nom(s) et prénom(s) et adresse(s) complète(s)

Informations facultatives : téléphone, télécopie, adresse électronique...

2 - Terrain le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire 2.1 - Sa localisation
(adresse complète)

Code postal

Commune

2.2 - Sa superﬁcie totale

(exprimée en m²)
(si vous les ignorez, contactez la mairie)

2.3 - Ses références cadastrales, section(s) et numéro(s)

2.4 - Sa situation juridique ! Important : ces informations sont facultatives mais il est dans votre intérêt de les fournir pour préciser vos droits à construire sur le terrain et permettre le calcul des impositions prévues par le Code de l’urbanisme
2.4.1 Un certiﬁcat d’urbanisme a-t-il été délivré pour ce terrain ? si oui, précisez le numéro du certiﬁcat 2.4.2 - Le terrain est-il situé dans un lotissement ? 2.4.3 - Le terrain est-il situé dans une zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) ? 2.4.4 - Le terrain fait-il partie d’un remembrement urbain (association foncière urbaine autorisée) ?
Si vous connaissez un nom, une date d’autorisation ou de décision et un numéro, indiquez-les :

Oui et sa date Oui Oui Oui

Non Non Non Non

Je ne sais pas Je ne sais pas Je ne sais pas Je ne sais pas

3 - Conception du projet

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