LES MARCHES DE PERMIS A POLLUER Fait par: ABOUO-N'DORI Joris Emmanuel XUXU `Yuchen` {text:soft-page-break} SOMMAIRE Introduction I Description et principe p 4-8 Des externalités à la production Les solutions proposées B- Le mécanisme du marché: p 6-8 l'exemple européen 2) Les effets attendus II Les limites p 9-11 A- Problème de mise en oeuvre p9-10 {text:list-item} {text:list-item} Conclusion p 12 Bibliographie p 13 {text:soft-page-break} Introduction L'environnement est un bien public dont chacun d'entre nous peut jouir. Mais sa « gratuité » a abouti à un gaspillage des ressources naturelles et à des changements climatiques qui remettent en question nos possibilités de développement durable. En 1990, le taux d'émission de CO2 était d'environ 6 milliards de tonnes. Seulement sept années plus tard il avait augmenté de 700 millions de tonnes. Les dégradations de l'environnement causées par la croissance d'hier et d'aujourd'hui risquent de compromettre celle de demain. Il était donc urgent que les autorités publiques se saisissent des instruments dont elles disposent pour agir le plus rapidement et le plus efficacement possible afin de préserver notre milieu naturel, «indispensable au maintien de la vie en général et des activités économiques en particulier» . Un lot de mesures a donc été pris dans le cadre de protocoles internationaux dont notamment celui de Kyoto en1997, qui a impulsé un système de régulation des émissions: «Le marché des droits à polluer». Mais qu'est ce que ce marché? Pour commencer on appelle marché le lieu de rencontre de l'offre et de la demande. Le marché des permis d' émissions négociables appelé par abus de langage marché des droits à polluer, est quant à lui un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants ( surtout celui de CO2), en répartissant les coûts à