user icon

docc

644 mots 3 pages
Montre plus
Qu'est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique a été mis en place en janvier 2008. On parle aussi d'Ecotaxe ou de Bonus-malus automobile. Tous ces termes sont relatifs au dispositif qui allège ou alourdit le prix d'une automobile neuve selon qu'elle est classée "véhicule propre" ou "véhicule polluant". Le bonus écologique remplace tous les dispositifs fiscaux dont la surtaxe CO2 sur les immatriculations ou les crédits d'impôts qui visaient auparavant à favoriser l'achat de voiture peu ou pas polluante comme les voitures électriques, les voitures hybrides, GPL ou GNV.

Qu'est-ce qu'un véhicule propre ?
Les véhicules à moteur et à quatre roues font l'objet d'une classification selon leur taux d'émission de CO2 (dioxyde de carbone). Un véhicule est dit propre si son taux d'émission de CO2 est inférieur à 130g/km. Les véhicules les moins polluants sont ceux qui sont sous la barre des 100g/km.
Quel est le montant du bonus ou du malus écologique (ecotaxe) ?
Le montant du bonus écologique est révisé chaque année dans le cadre du vote de la loi de Finances et des lois rectificatives. En 2012, il a fait l'objet de deux révisions. Taux d'émission de CO2 Véhicule acquis entre le 01/01/12 et le 31/07/12 Véhicule acquis depuis le 01/08/12 <20g/km Bonus de 5 000 € Bonus de 7 000 € Entre 20 et 50g/km Bonus de 5 000 € Bonus de 5 000 € Entre 50 et 60g/km Bonus de 3 500 € Bonus de 4 500 € Entre 60 et 110g/km Bonus de 2 000 € Bonus de 2 000 à 4 000 €* Entre 110 et 140g/km Pas de bonus Pas de bonus Entre 141 et 151g/km Malus de 200 € Malus de 200 € Entre 151 et 155g/km Malus de 500 € Malus de 500 € Entre 156 et 180g/km Malus de 750 € Malus de 750 € Entre 181 et 190g/km Malus de 1 300 € Malus de 1 300 € Entre 191 et 230g/km Malus de 2 300 € Malus de 2 300 € Entre 231 et 245g/km Malus de 3 600 € Malus de 3 600 € Entre 246 et 250g/km Malus de 3 600 € Malus de 3 600 € >250g/km Malus de 3 600 € Malus de 3 600 €
*le bonus correspond à

en relation

  • Compte rendu cochenille
    700 mots | 3 pages

    Pour ces véhicules, il convient d’utiliser le barème dont le tarif applicable est en fonction du taux d’émission de carbone (voir annexe 1). Les possibilités offertes jusqu'à ce jour pour le choix des véhicules des Responsables commerciaux et des directeurs régionaux sont : Le véhicule A diesel, 110 chevaux DIN, elle consomme 6,2 L/100km et elle émet 178 g/km. Le montant de la T.V.S s'élève à 2640,00 €. Le véhicule B diesel, 120 chevaux DIN, elle consomme 6,5 L/100km et elle émet 150 g/km.….

    montre plus
  • Cas tricastin
    495 mots | 2 pages

    Sujet : Apres l’analyse synthétique des résultats du Bilan Carbone de cet Hôtel de 50 chambres situe sur la cote Normande, vous avez pour objectif de réduire de 25% les émissions de Co2 liées aux déplacements sur 3 ans. Sommaire : Etablir un budget prévisionnel lie aux actions à mettre en place page 2 Mentionner les organismes compétents à contacter 3 et 4 Expliquer l’organisation interne de la démarche (sensibilisation, réunions, formations) 4 Organiser une politique de communication adaptée 4 et 5 Effectuer un retro planning sur 1 an cf dossier excel : « rétroplanning » Analyse des résultats du bilan Carbone : Dans un premier temps le bilan carbone nous indique plusieurs éléments.….

    montre plus
  • Le parasol chauffant
    1074 mots | 5 pages

    Quel effet cela a sur l’environnement ? Les groupes écologiques se sont lance dans la lutte contre ces appareils depuis leurs commercialisations. Ils les accusent d’émettre un million de tonnes de CO2 par année. En effet un parasol chauffant d’une puissance de 12.5KW produirai 34.9 Kg de CO2 après 13h. Les moyens de chauffage extérieur invente ont toujours été gourmand en énergie, que ce soit du….

    montre plus
  • Économie droit bts ci
    1675 mots | 7 pages

    DEVOIR 1 ECOCONOMIE GENERALE ET DROIT PARTIE 1 : ECONOMIE GENERALE 1. Les constructeurs automobiles ont vu leur capacité de production baissé en 2008 et 2009 du fait de la crise. En effet, les acheteurs qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer pendant cette crise économique ont freiné leur dépense, ainsi le secteur automobile a été obligé de revoir sa production à la baisse. 2. Globalement on constate que la production mondiale d’automobiles a chuté de 13% en 2009.….

    montre plus
  • Bts nrc 1er année eco n°1
    370 mots | 2 pages

    1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production de 2008 a 2009 en raison de la crise économique mondial d’ampleur historique qui a bouleversé les habitudes de consommation des agents économique. En raison du pouvoir d’achat qui a diminué, les dépenses des ménages se résume à des produits de premieres nécessité. Le secteur automobiles connait une chute vertigineuse de ses ventes, pour mieux gérer les stock, il a fallut ajuster la production du voiture ce qui a généré un ralentissement de l’activité économique. 2) En 2009, les ventes de véhicules industriels ont régressé de 38% et au premier semestre 2010 de 24%.….

    montre plus
  • La prime écologique pour les voitures
    565 mots | 3 pages

    En effet cette prime a permis de favoriser la vente de voitures moins gourmandes en carburant et émettant donc moins de CO2. Les choix se sont donc portés sur des modèles plus petits et plus légers et de préférence à moteur Diesel qui , toutes choses égales par ailleurs consomme de 20 à 30% de moins qu’un moteur à essence. Au total , le renouvellement partiel du parc automobile par ce type de véhicule peut apporter une réduction de 10 à 15% des émissions de CO2 dû aux automobiles . Or la consommation des automobiles représente 20% de la consommation totale des véhicules routiers ; et la totalité des transports routiers participe pour 30% aux émissions de GES ( en France ).….

    montre plus
  • J'ai pas de document
    390 mots | 2 pages

    HYBRIDE = moteur thermique et un moteur électrique. En ville , les économies de carburant atteintes avec un moteur hybride sont d'environ 30% . L'immatirculation d'un véhicule qui est inscrite sur la carte grise doit être reproduite sur les plaques d'immatriculation à l'avant et à l'arrière. La nuit, l'éclairage de la plaque doit rendre lisible l'immatriculation du véhicule à une distance minimal de 20 mètres. Circuler avec des barres de toit, mêm si elles sont vides, provoque une résistance à l'air qui engendre une suconsommation de carburant.….

    montre plus
  • Citations les ames fortes
    273 mots | 2 pages

    du monde qui l’entoure. Spontanément qualifier un crime passe par la notion de mal : c’est mal d’agir ainsi. De même toute catastrophe naturelle sera appelée un mal. Que le mal soit subi ou commis, la notion de mal permet d’appréhender le monde et d’organiser le réel, séparant le bien et le mal….

    montre plus
  • L'epargne salariale inscrite dans la tendance du developpement durable
    366 mots | 2 pages

    ECOPASTILLE : Les véhicules émettant moins de 130 g/km de CO2 bénéficient d'un bonus à l'achat, variant de 200 euros à 1 000 euros. Entre 131 et 160 g/km, ni bonus ni malus. Au-delà, une pénalité s'applique, qui varie de 200 euros à 2 600 euros… Le développement durable et la banque EXEMPLE :….

    montre plus
  • Synthe Se Maltraitance Infantile
    1050 mots | 5 pages

    Synthèse maltraitance infantile La maltraitance infantile est définie par la Convention sur les Droits de l’enfant de l’ONU de 1989, que la France a signée dès 1990, comme «toute forme de violences, d’atteinte ou de brutalités physique et mentales, d’abandon et de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle». La définition généralement retenue en France est celle de l’Observatoire Décentralisé d’Action Sociale, proche de celle de l’ONU : « L’enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique». Introduction I. Enquête sur la maltraitance 1.….

    montre plus
  • Présentation de l'entreprise psa peugeot citroen
    3743 mots | 15 pages

    Il existe chez PSA Peugeot Citroën une maitrise croissante des impacts environnementaux des activités de production, du réseau commercial et des sites tertiaires. On constate une évolution dans les ventes de véhicules faiblement émetteurs de CO2. Le Groupe possède un œil tout aussi attentif sur les choix des ses matériaux : masse, bilan environnemental, recyclable, etc. L’entreprise est leader des véhicules à faibles émissions.….

    montre plus
  • Marche auto
    1228 mots | 5 pages

    Partie économique de l’épreuve d’économie-droit CORRIGE Marché de l’automobile : les nouvelles attentes des consommateurs Introduction : Au sens économique, le marché représente le lieu, souvent abstrait, où se confrontent une offre et une demande pour aboutir à la détermination du prix auquel se réalisent les échanges (achats et ventes). Au sein d’une économie de marché, les prix et les quantités produites dépendent pour l’essentiel de la confrontation des offres et des demandes. C’est le marché qui indique quels biens produire (les entreprises produisent les biens que les consommateurs sont prêts à acheter), comment les produire (les entreprises choisissent les facteurs de production les moins coûteux pour maximiser leur profit).….

    montre plus
  • Cas psa
    309 mots | 2 pages

    Cas Psa Management Cas d’entreprise PSA ou comment adopter une démarche stratégique adaptée. I. Analyse de la situation de l’entreprise. Question 1. Les opportunités qui influencent la stratégie de PSA sont : - Avantage obtenus par l’Etat pour les constructeurs automobiles français(prime à la casse, bonus, malus…) - PAS a poursuivi sa croissance en Amérique latine (hausse de 5,5%) et 67% desventes ont augmenté en Russie (67%) - Fusion de Citroën et Peugeot - Proposition de véhicule émettant de moins de 140 g de CO2 / km Les menaces qui influencent la stratégie de PSA sont :….

    montre plus
  • Le marché de l'automobile en france
    2682 mots | 11 pages

    Le bonus est complété d’un « superbonus » lorsque l‘acquisiQon du véhicule écologique….

    montre plus
  • Comment le marché peut-il être mit au service d'une politique climatique ?
    1017 mots | 5 pages

    Un instrument économique permet de lutter contre les changements climatiques, il consiste à instaurer des marchés de quotas d'émissions de CO2 qui reposent sur le principe de l'offre et la demande. Un volume total d'émission autorisé est fixé. Autrement dit, on donne à chaque pays ou à chaque entreprise un droit à polluer qu'ils ne doivent pas dépasser sous peine de payer des amandes dont le cout est supérieur aux droits à polluer. Un marché va donc être créé sur lequel vont s'échanger des "droits de polluer" ou des quotas d'émissions.….

    montre plus