personnalité morale

Pages: 9 (2101 mots) Publié le: 13 juillet 2014

EXPOSEE
Professeur=Mr DIOP

EXPOSANTS
Amadou Mbodji
Ane Marie Mbodji
Coumba Mbodji
Mame Diarra Mbow
Cheikh Tidiane MbodjiSUJET. LA REALITE SOCIOLOGIQUE DE L ETAT


PLAN

INTRODUCTION
I. LES ELEMENTS PHYSIQUES DE L ETAT
A. LE TERRITOIRE
B. LA POPULATION
II. L ELEMENT INSTITUTIONNEL DE L ETAT ; le pouvoir politique
A. L évolution du pouvoir politique
B. Les caractères du pouvoir politique




INTRODUCTION
L évolution dessociétés politiques est passé par plusieurs étapes. De la horde (société primitive) à la cité en passant par les tribus, les clans, on est arrivé à la création d une organisation sociétale plus perfectionnée et plus achevée qui est l Etat. Dés lors, l’existence de l Etat est subordonnée à des éléments sociologiques, d où l objet de notre étude sur « la réalité sociologique de l Etat ». Pardéfinition même, l Etat est une collectivité humaine géographiquement localisée et politiquement organisée. Ainsi la question qui se pose est de savoir qu’est ce qui fait de l Etat une réalité sociologique ?
Répondre à cette interrogation consistera donc à dégager une réflexion juridique sur la dimension sociologique de l Etat.
Ce sujet revêt un intérêt purement pratique dans la mesure où lareconnaissance d un Etat à l égard du droit international et du droit constitutionnel se mesure à travers des éléments sociologiques cumulativement réunis.
Eu égard à toutes ces considérations, il serait nécessaire d examiner d abord les éléments physiques de l Etat (I), et ensuite l élément institutionnel (II), constituants les éléments sociologiques de l Etat
I. LES ELEMENTS PHYSIQUES DE L ETAT
Laréunion d un élément matériel sous la forme d un territoire (A) et d un élément personnel sous la forme de population (B) caractérise les éléments physiques de l Etat.
A. Le territoire
Avant toute chose l, l Etat est d abord territorial. Ce dernier est la structure matérielle de l Etat qui le situe dans l espace et délimite la sphère d exercices de ses compétences. Ainsi il est un élémentnécessaire de l Etat. Il constitue une assise géographique et spatiale à l intérieur de la quelle s exerce la puissance de l action des gouvernements. Le territoire de l Etat est délimité par des frontières qui constituent une ligne déterminant l étendue et les limites de la sphère géographique d un Etat vis-à-vis des Etats voisins. Le territoire comprend à la fois le territoire terrestre (sol ; soussol), le territoire maritime (zone adjacente à la cote ; mers territoriales) et le territoire aérien (espace atmosphérique). Le territoire remplit cependant plusieurs fonctions. Il garantie à l Etat son indépendance en fixant les frontières derrières lesquelles il pourra plus efficacement se défendre contre les agressions extérieures. Aussi, il semble nécessaire de souligner l existence deterritoire enclavés soit partiellement à l exemple de l enclave de Cabinda, soit entièrement à l exemple de la Gambie. Le territoire peut également être fractionné à l exemple du Japon.
Les problèmes de frontières sont sensibles. Des contestations toujours insatisfaites surgissent. Ces problèmes sont gérés par le droit international public.
Les problèmes que l'on peut rencontrer ce sont :
unepopulation homogène disposée de part et d'autre d'une frontière.
Des richesses connue ou potentielle dont on croit que le territoire est porteur.
Une dispersion géographique du territoire avec des couloirs pour permettre aux populations d’aller et venir sur leur propre territoire.

Fort de tout cela, il nous est possible d affirmer que « pas de territoire, pas d Etat », il ne peut pas...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La personnalité morale
  • Personnalité morale
  • La personnalité morale
  • La personnalité morale
  • La personnalité morale
  • La personnalité morale
  • La personnalité morale
  • L'intérêt de la personnalité morale

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !