Thème 5 : Personnalité juridique :

Il existe en droit 2 catégories de personnes : - physique (etres humains) - morale (assos, entreprise)
La personnalité juridique : aptitude à êtres actifs et passifs de droit que le droit objectif reconnaît à chacun. Titulaire de droit et être soumis à des obligations. Tous les EH sans distinction de race, nationalité, religion ont la personnalité juridique.
L’esclavage est contraire à ci-dessus. Avril 1848 : abolition de l’esclavage, interdit par de nombreux textes. Mais avant 1854, la mort civile : frappée des condamnés à perpétuité, elle consiste à réputer mort à l’égard du droit ces pers en leur retirant la personnalité juridique.
Animaux = chose pour le droit civil. Le C de l’UE en 1978/1982 : ont affirmé des droits pour les animaux (cruauté).

I/ Capacité juridique :

PJ : n’a de sens que si je peux jouir et exercer de mes droits.
CJ : capacité de jouissance d’un droit et capacité d’exercice .

A/ La capacité de jouissance :

Il y a incapacité de jouissance lorsqu’un individu est privé d’un droit ( lui ni personne pour lui). Toujours spéciales jamais générales ( que sur certains droits).
Soumettre une personne à une IdeJ = le privé de sa PJ.

1) Les compartiments de la jouissance :

Capacité politique ( droits civiques) =/ civile (droits civils)
Les étrangers dispose de l’ensemble des droits civils ( passer un contrat, …) mais pas civiques.

2) Les degres de la capacité de jouissance :

L’incapacité de jouissance ne peut etre que spéciale. La PJ est tenu en échec âr l’IJ mais les personnes frappées de cette I demeurent néanmoins un sujet de droits.

B/ La capacité de jouissance :

La CJ consiste à l’aptitude d’effectue seul un droit.

1)Le majeur protégé : l’I d’exercice :

Etre titulaire est une chose encore faut il l’exercer « toute personne peut contracter si elle n’a pas été déclaré incapable par la loi ».
Principe : capacité
Exception